CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

371 résultats pour « Demande de prorogation pour le paiement des dividendes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8daefb73d2e55750f91

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

[D] [K] devant le tribunal de commerce de Calais pour demander l'annulation des délibérations adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE du 28 décembre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

[C] et au paiement de frais irrépétibles, - infirmer, sur l'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda78a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[T] de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; *débouté M. [T] de sa demande de rappel de prime; *débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d492ccdc6046d4745a35c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande d'indemnités de M. [T] Moyens des parties M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c4255331f58c9ee86ec6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[C] au paiement de la dette fiscale de la société, le PRS demande à la cour, au fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales, de rejeter la demande d'exonération de ce dernier au motif

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b0e7ecc42a2105dbc59be8

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C'est dans ces conditions que, par acte délivré le 15 mars 2021, la Banque Laydernier a fait assigner Mme [E] devant le tribunal de commerce de Chambéry en paiement de la somme de 16 250 euros outre intérêts

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a02b613cdc6046d4770b12d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, la [Adresse 3] a, par acte du 4 octobre 2022, fait assigner la société Tubazur devant le tribunal de commerce d'Orléans en paiement des sommes de : - 27 778,44 euros au titre du prêt n° 70065006444,

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

6031e107a34bcbb4b056b6a5

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

, établi lors du paiement et débouter en conséquence le demandeur de sa demande injustifiée de délivrance « des bulletins de salaire » -dans tous les cas, de condamner le demandeur à verser

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Mme [T] sera en conséquence déboutée de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[B] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[B] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbf

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[G] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[E] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc4

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[C] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[N] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[G] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle

Page 13 sur 19

← PrécédentSuivant →