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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
[D] [K] devant le tribunal de commerce de Calais pour demander l'annulation des délibérations adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la société CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE du 28 décembre
1re chambre 1re section
5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e
22 février 2019
[C] et au paiement de frais irrépétibles, - infirmer, sur l'appel de M.
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda78a
12 octobre 2023
[T] de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; *débouté M. [T] de sa demande de rappel de prime; *débouté M.
Chambre civile section B
6a0d492ccdc6046d4745a35c
19 mai 2026
Sur la demande d'indemnités de M. [T] Moyens des parties M.
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc6
29 mai 2020
[Z] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.
Chambre civile 1-1
6799c4255331f58c9ee86ec6
28 janvier 2025
[C] au paiement de la dette fiscale de la société, le PRS demande à la cour, au fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales, de rejeter la demande d'exonération de ce dernier au motif
2ème Chambre
64b0e7ecc42a2105dbc59be8
13 juillet 2023
C'est dans ces conditions que, par acte délivré le 15 mars 2021, la Banque Laydernier a fait assigner Mme [E] devant le tribunal de commerce de Chambéry en paiement de la somme de 16 250 euros outre intérêts
Chambre Commerciale
6a02b613cdc6046d4770b12d
7 mai 2026
, la [Adresse 3] a, par acte du 4 octobre 2022, fait assigner la société Tubazur devant le tribunal de commerce d'Orléans en paiement des sommes de : - 27 778,44 euros au titre du prêt n° 70065006444,
4ème B chambre sociale
6031e107a34bcbb4b056b6a5
13 juin 2018
, établi lors du paiement et débouter en conséquence le demandeur de sa demande injustifiée de délivrance « des bulletins de salaire » -dans tous les cas, de condamner le demandeur à verser
5fd922dc74e22b017c634bb5
Mme [T] sera en conséquence déboutée de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre.
5fd922dc74e22b017c634bb8
[B] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre.
5fd922dd74e22b017c634bbc
5fd922dd74e22b017c634bbd
5fd922dd74e22b017c634bbf
[G] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.
5fd922dd74e22b017c634bc0
[M] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.
5fd922dd74e22b017c634bc1
[T] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.
5fd922de74e22b017c634bc2
[E] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.
5fd922de74e22b017c634bc4
[C] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.
5fd922de74e22b017c634bc5
[N] sera en conséquence débouté de cette demande, le jugement entrepris devant être confirmé à ce titre. Sur l'indemnité pour entretien des vêtements de travail Pour infirmation à ce titre, M.
5fd922de74e22b017c634bc8
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