moment, à toute personne qui en fait la demande, sous la seule réserve des motifs légaux de refus de communication énumérés à l'article L124-4 du code de l'environnement ou, en ce qui concerne les émissions

Comme le font remarquer à juste titre les intimés, le paysage audiovisuel français compte déjà de nombreuses émissions de ce type ('Rendez-vous en terre inconnue', émission au cours de laquelle une personnalité

Pascal X... critique le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande de remboursement du chèque de 30 000 euros qu'il avait émis au bénéfice de Mme Brigitte Y..., alors que selon lui l'émission

[L] [X] expose : - que la juridiction du lieu où le préjudice est subi est territorialement compétente ; - que la partie de l'émission litigieuse était accessible en France sur le site « you tube »

* ** Monsieur Emilien X..., marié successivement à Mesdames Hyacinthe F..., puis à Madeleine B... , est décédé à Gye-sur-Seine ( Aube ), le 9 avril 1994, laissant pour lui succéder

Ses programmes quotidiens comportent ainsi au moins huit heures d'informations et d'émissions à contenu éditorial auxquelles s'ajoutent des émissions de divertissement et des émissions interactives avec

La commission estime également que cette convention comporte des informations relatives à l'environnement, et plus précisément à des émissions de substances dans l'environnement au sens du II de l'article

Toutefois, cette exception ne s'applique pas aux informations relatives à des émissions dans l'environnement, dont la communication ne peut être refusée que pour les motifs mentionnés au II de l'article

quantité de déchets collectés ou le volume du bac collecté, ou encore le montant dû par l'abonné, déterminé en fonction de la quantité de déchets gérés, ont le caractère d'informations relatives à des émissions

Les informations qui se rattachent aux émissions de substance dans l'environnement liées aux conditions d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, doivent ainsi être

D'autre part, aux termes de l'article R. 5223-24 du code du travail en vigueur à la date d'émission des titres contestés, dans sa rédaction applicable à la date d'émission des titres contestés, avant son

actions au prix unitaire de 0,75 euros incluant une prime d'émission de 0,24 euros.

, au chauffage, aux feux d'artifices et aux transports a été adopté le 16 février 2012 et approuvé par arrêté du préfet de la Haute-Savoie le même jour, afin de réduire les émissions de polluants à des

, au chauffage, aux feux d'artifices et aux transports a été adopté le 16 février 2012 et approuvé par arrêté du préfet de la Haute-Savoie le même jour, afin de réduire les émissions de polluants à des

C d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la contraction ou l'aggravation de ses pathologies et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour réduire les émissions de polluants au-dessous

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Deux contrats d'émission ont été conclus les 3 février et 21 juillet 2000.

Attendu que la mission de Mme Y... consistait à animer une émission interactive relative aux questions de société, de famille et de psychologie.