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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00290_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 15 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00869_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01428_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine, représentée par la SCP Waquet, Farge,
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01430_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01432_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 18 septembre 2024, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, représentée par la SCP Waquet, Farge
Source officielle16e chambre
64422a1bd2fa6fd0f804066c
20 avril 2023
20 avril 2023
à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - Représentant : Me Adel FARES
Source officielleChambre civile 1-6
697319abcdc6046d4763c2d4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'exécution de [Localité 10] N° RG : 25/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique FARGUES
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le 07 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2024R00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Frédérique FARGUES
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
rendu le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 13/01995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES
Source officielle1re chambre 2e section
60362a01f3ea8c8cfd165330
8 décembre 2015
8 décembre 2015
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22860 assistée de Me Cécile GRIGNON de la SCP FARGO
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61633c0a7eadebb7307d1e0d
17 novembre 2010
17 novembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163515ba2ead9ed860b6fcc
24 novembre 2010
24 novembre 2010
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Marie-Bernadette LEGARS, Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616361d6c983b818eb76d342
4 mai 2011
4 mai 2011
Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - contradictoire Le prononcé de la décision initialement prévu le 28 mars 2011 a été prorogé publiquement ce jour au 6 avril 2011 .
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61637ecf6fb0a05a234bb1be
29 septembre 2010
29 septembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d69
16 février 2011
16 février 2011
Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616398d19c0939beba85f49e
10 mai 2010
10 mai 2010
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Marie-Bernadette LEGARS, Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a41
14 juin 2010
14 juin 2010
devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LE GARS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163bcbf3dccc95e64c1435c
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Gilles CROISSANT, conseiller Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Claire MONTPIED, Conseillère Madame Marie-Bernadette LEGARS, qui en ont délibéré Greffier : Madame Sandie FARGIER
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
15 mai 2006
née le 15 Septembre 1953 à GUEYZE (47160) ... 47700 FARGUES SUR OURBISE Madame Valentine Z... épouse X...
Source officiellePage 13 sur 43