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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
B... et François B... pris en leur qualité d'héritiers de feue Mme B...
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3e
10 juin 2008
10 juin 2008
agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritier de feue Madame Micheline A...
Source officielleChambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
4 mai 2022
La bague sertie d'un diamant 'jaune' de 18,65 carats doit être déclarée comme appartenant à la succession de feue [T] [IY]. Le jugement entrepris doit être confirmé de ce chef.
Source officielle1ère Chambre
69d5e351cdc6046d477b2c73
7 avril 2026
7 avril 2026
[V] [M] veuve [R] ; ORDONNE l'ouverture des opérations de compte, de liquidation et de partage judiciaire de la succession de feue [V] [M] veuve [R] ; DÉSIGNE pour y procéder Maître [A] [LV], Notaire
Source officielle2ème Chambre
66863d16b1dbbe3bae60041e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le 1er avril 2021, - prononcé la résolution de la vente conclue le 16 septembre 2016 entre le Groupement forestier du [Adresse 7] et la société Luc Gautier portant sur deux coupes d'amélioration feuillue
Source officielle1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d30
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Selon acte authentique du 15 juin 2005, les parts de la SCP [W] [S] ont été cédées à la société civile 'Delphine Ferrieux-Peyrin-Biroulet, Xavier-François Rauby' au prix de 880.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecd
19 août 1999
19 août 1999
S.C.P SOREL DESSART Z..., SOCIETE E S.C.P CANTALOUBE FERRIEU SA F S.C.P NIDECKER PRIEU SOCIETE G LLOYDS DE LONDRES S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eea
22 mai 2000
22 mai 2000
Epx B C Bernard L Catherine AXA A VENANT AUX DROITS DE L'UAP S.C.P BOYER LESCAT MERLE B Philippe S.C.P RIVES PODESTA MUTUELLE D'ASSURANCES S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROUPE A A Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, elle identifie des haies de feuillus à conserver. 6.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381632
4 octobre 2024
4 octobre 2024
cohéritiers le 7 mai 2021 devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion aux fins de : - constater que depuis 2012, la parcelle composant l'actif successoral relatif à la succession de feue
Source officielle6e Chambre D
60368526d641e62874312eab
14 octobre 2015
14 octobre 2015
[A] et Madame [U] [A] épouse [R] ont fait assigner Madame [O] [A] divorcée [B] afin qu'elle soit condamnée à remettre sous astreinte tous les documents relatifs à la gestion des comptes bancaires de feue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SARL RECUP 83 a pour activité l'achat et la vente de pièces automobiles d'occasion, de métaux ferreux et non ferreux et de pots catalytiques et monolytes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La décision 2000/532/CE de la Commission européenne du 3 mai 2000 mentionne, à son chapitre 16, les véhicules hors d'usage de différents moyens de transport ainsi que leurs composants, les métaux ferreux
Source officielleChambre civile 1-1
68df58945835300816d8153a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25085 APPELANTES ET Monsieur [Y] [K], en sa qualité d'héritier de feue
Source officielle1re Chambre A
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
29 novembre 2011
APPELANTE Madame [S] [M] épouse [R], prise tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de feue [L] [O] veuve [M] décédée le [Date décès 4] 2010 à [Localité 8] née le [Date naissance 3] 1950
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c881
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'action introduite par Madame [P] [S] recevable, y faire droit, en conséquence : avant dire droit: de désigner tel expert qu'il plaira au tribunal afin d'estimer les biens composants la succession de feue
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Unité de traitement mobile, une étude des problématiques techniques liées à l’extraction des métaux issus de déchets » et « Développement d’un process de nettoyage et de purification des métaux non ferreux
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ec
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[F] [B] en leur qualité d'ayants droit de feue Mme [E] [H] veuve [B] est également atteinte de prescription, En conséquence, - Déclarer Mme [O] [B] divorcée [A], Mme [T] [B] épouse [K] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af7
27 décembre 2005
27 décembre 2005
PASSERA C/ SARL NADALIN FRERES représentée par la SCP RIVES-PODESTA SARL AGI TEC sans avoué constitué SMABTP représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SOCIETE SAGENA représentée par la SCP MALET
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a001cd28a275e6bd85f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
REJET Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Source officiellePage 13 sur 67