[N] [T] et emportant un rappel de cotisations et contributions pour un montant total de 1.119.907 €.

APPELANTE : Madame Fouzia Z...

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander un rappel de salaire lié à l'application du statut de cadre. Le 1er janvier 2015, M. [D] a fait valoir ses droits à la retraite.

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

Iles d' Or / Foncia Sogim (contrat joint) L' assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle la SA Foncia Iles d' Or / Foncia Sogim en qualité de syndic jusqu' à la date de l' assemblée généraLe

Le 1er février 2016, Mr [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 1er février 2016, Mr [Y] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 16 mars 2015, Mr [B] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et

Le 24 mars 2016, Mr [N] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

sur participation, - 1 954,30 € à titre de rappel sur primes d'intéressement, - 2 831,93€ au titre des frais kilométriques.

Il soulève la prescription de la demande de rappel de commissions pour la période antérieure au 8 avril 2013.

En réplique, Mme [O] demande de rejeter l'incident ainsi que l'ensemble des prétentions adverses, de prononcer le dépaysement de l'affaire et de condamner in solidum la SAS Foncia Alpes Dauphiné avec la

FONCIA [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : 20/01/2026 par LRAR à : S.A.R.L.

[P], en qualité de liquidateur [Adresse 4] [Adresse 4] représenté et assisté par la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0074 PARTIES INTERVENANTES SAS FONCIA

Le 24 mars 2016, Mr [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Le 1er février 2016, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 24 mars 2016, Mr [E] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Le 30 janvier 2015, Mr [U] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires