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2 008 résultats pour « Gravellie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Ces manquements sont graves.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc2045249f84446a5723e9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Nous vous notifions votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants. 1.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Madame [F] [H] a été licenciée le 28 mai 2015 pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded70

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; une prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded71

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; une prise

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1572e372c05741af070

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par lettre du 14 septembre 2009, il la licenciait pour faute grave pour absence non autorisée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et déloyauté contractuelle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9bb198a1adcb12dc67fd4

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 février 2015, la société Cofim a prononcé la rupture pour faute grave du contrat d'agence commerciale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d25

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 26 janvier 2012, Monsieur Romain Z... a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Ces faits d'une extrême gravité ne peuvent être tolérés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992efe0ce4c844eb894c6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Or, nous venons de nous apercevoir que nous avons encore à déplorer une grave négligence de votre part.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

articles L.1231-1, L.1237-2 et L.1235-1 du code du travail que la prise d'acte ne permet au salarié de rompre le contrat de travail qu'en cas de manquement de l'employeur à ses obligations revêtant une gravité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda99174a91072962513891

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Il y aura donc lieu de dire que le licenciement du salarié est pourvu d'une cause réelle et sérieuse sans faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[S] [Z] afin de voir, en application de l'article 1184 du code civil : - constater que la société La Cigale s'est rendue coupable de manquements particulièrement graves à l'égard de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb999e3dc9a7785901baf9

Appel

19 février 2019

19 février 2019

L'ensemble de ces faits et comportements, leur réitération depuis des semaines compromet gravement le bon fonctionnement de notre entreprise et sa pérennité et constitue une faute grave, ils contreviennent

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Monsieur [V] a été licencié le 28 juillet 2015 pour faute grave. Selon l'employeur le licenciement est fondé sur l'insubordination du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91581fef7d8b07d5541f4

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[H] a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d8

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Ce comportement est intolérable et porte gravement atteinte à l'image du théâtre de [Localité 5] qui, du reste, entretient des relations de longues dates avec les organisateurs de sorties de ce type.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

classification ouvrier, niveau III, position II, au dernier salaire mensuel brut de 2.035 € incluant une prime d'assiduité ainsi qu'une prime de paniers et de déplacement, a été licencié pour faute grave

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd956d1212261408bc1ed09

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Le 5 juillet 2016, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487b4968062ffdf50e7e

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Par jugement du 16 mai 2018, le conseil a : - dit que le licenciement repose sur une faute grave En conséquence, - débouté M.

Source officielle

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