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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du risque de perturbation du domaine vital des chiroptères par le parc éolien objet de la demande du pétitionnaire, l’étude d’impact l’évalue comme faible, dès lors qu’aucun gîte de parturition, d’hibernation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En premier lieu, au cours des temps de construction et de démantèlement, les travaux auront lieu en dehors de la phase de mise-bas, d'élevage des jeunes, ainsi que de la période d'hibernation et feront

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

part, prendre des mesures d'évitement et de réduction, consistant à modifier le plan de câblage, pour préserver un alignement de chênes, défricher a minima en dehors des périodes de reproduction et d'hibernation

Source officielle

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