du Peuple Français APPELANT M.

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grande instance de Lyon Au fond du 18 janvier 2011 10ème chambre RG : 2005/14738 SAS MCGB C/ Syndicat des copropriétaires LES GARAGES DE LA PERRALIERE - [Adresse 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04223 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYVH

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 (no 7, 6 pages) Numéro d'inscription

C5 N° RG 22/02300 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNAC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LECAT

/FRANC COMPARANT, concluant par la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 AVRIL 2017 (n° 16 , 7 pages) Numéro d'inscription

Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SELARL MINAULT MP REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRET N°28 FV/KP N° RG 22/00148 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOPW [C] C/ [Adresse 5] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

: Jugement rendu(e) le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00328 Copies exécutoires délivrées à : Me Julie BELMA Me Pierre-emmanuel JEAN

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 (no 528 , 7 pages) Numéro

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Sophie LEYDIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X.

DATA MEDIA à laquelle elle a succédé suite à absorption en date du 31/12/2014 N° SIRET : 380 58 6 8 34 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Marie SALVA et Me Arnaud FENDLER de l'AARPI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SOCIETE GENERALE, PSC Val de Fontenay

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

VAN PEER ayant son siège social 17 ème Rue du Port Fluvial 59000 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Jean-François