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42 391 résultats pour « Julien BRU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260bacdc6046d4738db24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ARRÊT N° /2026 PH DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00279 27 mai 2025

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'activité de la structure est nettement plus importante en juillet et août, elle décroit fortement en mai, juin et septembre et elle devient très faible les autres mois d'ouverture en mars, avril, octobre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192f1acdc6046d4754e2c5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

'; indemnité compensatrice de préavis': 3'983,16'€ bruts'; congés payés sur préavis': 398,32'€ bruts'; dommages et intérêts pour mesures vexatoires': 3'000'€'; débouté le salarié de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A titre subsidiaire Condamner la [1] ([2]) au paiement des sommes suivantes : - 44,38 euros bruts à titre de rappels de salaire pour heures supplémentaires pour les mois de juin et juillet 2017 outre

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc138a5703d75a6685a1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2022 moyennant un salaire mensuel brut de 4605 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ec4cdc6046d4752687d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

5 485,92 euros bruts outre 548,59 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 15 007,98 euros bruts correspondant à 3 mois de salaire à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au titre de l'indemnité de licenciement ; - condamner la SAS [2] à lui verser la somme de 5.820 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 520 euros brut de congés

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CA

Chambre 4-1

6a1a796bcdc6046d47753dcd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Nous vous avons une nouvelle fois relancée par un courrier en date du 21 juin 2019 et répondant à votre 4 juin 2019.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc118a5703d75a66859f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2021: 1145 euros bruts incidence en congés payés 2021 114 euros bruts incidence en prime de 13ème mois 2021: 95 euros bruts incidence en congés payés 2021: 9 euros bruts salaires interstitiels année

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9652cdc6046d476533c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Suite à son retour, par courrier du 7 juillet 2020, la société [1] demandait à M. [X] de justifier de ses absences du lundi 29 juin 2020 et du samedi 4 juillet 2020.

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CA

4eme Chambre Section 2

6979b549cdc6046d47f29daa

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BRU, présidente, et par C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb3175782d5f060b4b12

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BRU, présidente, et par C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La fondation [1] a constitué avocat le 11 juillet 2023. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 février 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113988cdc6046d47a6889f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 10 juillet 20123 par la société [4].Com ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 5 octobre 2023 par Mme [C] ; Vu l'ordonnance

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e31779cdc6046d47a7e2c1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement du 6 juillet 2022, le conseil de prud'hommes a : Fixé le salaire de référence de M. [R] à la somme de 5649,21 euros brut ; Dit que le licenciement de M.

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Chambre 4 A

6a113a16cdc6046d47a692a5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 04 juin 2025. EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 juillet 2024, M.

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CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711175

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par déclaration en date du 11 juin 2022, Mme [P] [H] a interjeté appel à l'encontre dudit jugement. La société [X]-Bros a formé appel incident.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] les sommes suivantes : - 500 euros bruts, sauf à parfaire, à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied, outre la somme de 50 euros bruts, sauf à parfaire, au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cb3cdc6046d47bb14cb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, - CONDAMNER la société [1] au versement des sommes suivantes: . 953,82 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement ; . 3 270,24 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43554cdc6046d472cd704

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, - 1 923,04 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 88 856,17 euros brut au titre de l'indemnité de préavis, - 8 885,62 euros brut

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