VIAGER CONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès REVEILLON Me Laure ATIAS Me Sarah BAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure

OCTOBRE 2017 N° 2017/501 Rôle N° 15/07668 [T] [G] C/ SAS MOGADOR Grosse délivrée le : à : - Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laure

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Anne DUPUY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Laure

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 21/00322 d'une part, ET : [J] [K] né le 20 décembre 1964 de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laura

[N] [X] né le 08 juillet 1984 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, Madame Anne-Laure

l'arrêt suivant, fixé au 14 février 2018 puis prorogé au 21 février 2018, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Laure

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Greffier : Mme Laurie

de Maître [H] [K] agissant ès-qualité de mandataire judiciaire de la société TLM Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, (Me Anne-laure

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juin 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

prédominance alimentaire ; Attendu que monsieur Lothaire Y..., âgé de 38 ans lors de la rup-ture, a retrouvé un emploi à ce jour de conducteur de bus à Aix-en-Provence qui lui procure un revenu légèrement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT,

application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

NANTERRE, toque PN16, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 juin 2008, en chambre du conseil, en présence des parties, devant la Cour composée de : Marie-Laure

La SCI Johanna Laura a revendu le 17 juillet 2000 à la Sa Fructicomi des lots de copropriété au prix de 12.000.000 F.

B] épouse [M] née le 13 octobre 1971 à [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Laure