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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 132/20 N° RG 16/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYQ PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 136/20 N° RG 16/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZY3 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b844

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 92/20 N° RG 16/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNY PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b847

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b850

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b858

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 110/20 N° RG 16/02020 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZWX PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le plan de sauvegarde de la société Lebas a été arrêté le 11 juin 2014 par le tribunal de commerce de Lille Métropole.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98eb83680b87fa69f5212

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2ddc040306933ff1fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le liquidateur judiciaire de ses demandes. Elle a jugé que le remboursement du compte courant d'associé n'était pas constitutif d'

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda2bdce30e5670de2f3f4d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2019 **** N° de MINUTE : 19/922 N° RG 17/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRN4 Jugement rendu le 21 octobre 2014 par le tribunal de grande Instance de Lille

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

La Cour d'appel de Paris a confirmé la décision du bâtonnier, sauf en ce qu'il a débouté l'intimée de sa demande en indemnisation de son préjudice moral. Statuant à nouveau, la Cour a condamné le dema

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

a confirmé que l'assureur pouvait refuser de garantir le sinistre en application de l'article L.113-9 du code des assurances, car les sociétés assurées n'avaient pas déclaré l'aggravation du risque liée

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff73

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La cour d'appel se déclare incompétente au profit de la juridiction administrative et confirme le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd93f8383db6b2581a9811d

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

La Cour d'appel de Rennes a infirmé le jugement de première instance et prononcé la résolution de la vente intervenue le 16 novembre 2012 pour vice caché, condamnant la société Habitat à rembourser le

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Numéro 20/1337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 16/02719 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GI3V Nature affaire : Demande d'indemnités liées

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CA

ETRANGERS

69f0438ecdc6046d47ccde96

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

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CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

qui concerne la mise en 'uvre du dispositif Projet Pro de [Localité 2] pour une durée minimale de 25 jours, renouvelable, correspondant à un temps d'acte de formation, de préparation, de recherches liées

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CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e65

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[P] devant le tribunal de commerce de Lille le 24 juillet 2023.

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CA

Sociale A salle 3

62e226b23de91be2e9f7eae7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Portalis DBVT-V-B7G-ULUP BR / GD rectification erreur matérielle de l'arrêt n° 786/22 du 27 mai 2022 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

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