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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
maladie alors que le second n'a préconisé l'octroi d'un congé de longue maladie qu'à compter du 26 septembre 2015.
Source officielle1ère Chambre
616343f188dc29ccde27f086
15 février 2011
15 février 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [P] [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués
Source officielleChambre pôle social
6969fbdecdc6046d477f8f04
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du 1er juin 2022, la [11] a informé Mme [F] que le versement des indemnités journalières ne pouvait être poursuivie au-delà du 11 septembre 2021, ses arrêts de travail en lien avec une affection de longue
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01234_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., né le 8 décembre 1991 à El Amra (Tunisie), est venu en Italie sous couvert d’un visa de long séjour « étudiant », valable du 31 août 2017 au 14 septembre 2018.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163725b1cf28a447224e00d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
J] [M] du 3 février 2005 prolongée jusqu'au 9 juin 2005 puis du 29 décembre 2005 au 19 février 2006 suivi d'une reprise d'activité sur poste aménagé de cet agent titulaire, précédemment en congé de longue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01050_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention « résident de longue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01670_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un résident de longue durée acquiert le droit de séjourner sur le territoire d'États membres autres que celui qui lui a accordé son statut de résident de longue durée, pour une période dépassant trois
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle a sollicité, le 18 mai 2018, l'octroi d'un congé de longue maladie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 3 septembre suivant, elle a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie de six mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00351_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une carte de résident longue durée-UE.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00161_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C a bénéficié d'un congé de longue maladie n'était pas imputable au service, la ministre des armées a inexactement apprécié les faits. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle a été placée en congé de longue maladie du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, puis en congé de longue durée à compter du 1er septembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01326_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle a été placée en congé de longue maladie du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, puis en congé de longue durée à compter du 1er septembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
17 juin 2008
Quartier Lavigne 65200 ORDIZAN représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me D..., avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en
Source officielleAvis
CADA:20155846
21 janvier 2016
21 janvier 2016
décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa de long
Source officielleAvis
CADA:20160814
31 mars 2016
31 mars 2016
refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa demande de visa long
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La requérante a bénéficié d'un congé longue maladie renouvelé au cours de la période du 23 octobre 2007 au 22 janvier 2010.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01771_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'annulation des avis des sommes à payer d'un montant total de 8 817,54 euros réclamés par le centre hospitalier d'Avignon au titre des frais d'hospitalisation de Mme au sein de l'unité de soins de longue
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05490_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un arrêté n° 2021/2484 du 13 septembre 2021 " constatant la prolongation de son congé de longue durée à titre de régularisation ", le maire de Nouméa a prolongé le congé de longue maladie de Mme A
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... a sollicité le bénéfice d’un congé de longue durée.
Source officiellePage 13 sur 885