FORMATION INTERNATIONALE AUX SPORTS DE LOISIRS SL) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Oivier GUEVENOUX, avocat au barreau de la Charente INTIMES : S.A.R.L.

ARRET N°28 LM/KP N° RG 24/01867 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDFO [Y] C/ [E] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire

R.G : 13/07427 Mme [T] [M] [D] épouse [J] C/ SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE SELA SA Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, à 23 h 25, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire, enregistré le 21 août 2023, la commune de Besançon, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le versement

C/ Société POLYCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02375 Copies

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/273 Rôle N° RG 18/18752 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDM4P [H] [N] C/ SAS MOVE SOLUTIONS Copie

On va faire un tabac avec une minette comme toi. Les gars ils voient pas ça tous les jours.

Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, le courrier contenait une copie de l'acte de signification et non les pièces annexées à cette copie.

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT

FAR INVESTMENT C/ [W] [Y] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

2019 Audience présidée par Annick ISOLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT

[H] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, postulant assistés de Me Marie Claire MIGNOT

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 mai 2021 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° chambre:25 N° RG : 20/02244 Copies exécutoires et certifiées

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 mai 2021 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° chambre:25 N° RG : 20/02244 Copies exécutoires et certifiées

Association [3] C/ [T] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 18/02054 Copies

Localité 13] [Localité 6] (SMAPP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : 22-249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies