a confié à la SARL [L] [S], pour un montant total de 131 196 euros TTC, le soin d'élaborer le projet d'aménagement intérieur et de la décoration de l'hôtel l'Univers qu'elle exploite à [Localité 2] (Marne

Maître X B., conseil de Monsieur XXX, membre de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.

[T] a adressé à la société Alma Marne une note d'honoraires d'un montant TTC de 7 113,60 euros correspondant à la phase "Esquisse" du projet.

ORDONNANCE N° du 05/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWV2 Monsieur [Z] [H] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sarah BOUSSEKSOU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE HAUTE MARNE

[A] [O] devant le juge des contentieux de la protection de Nogent-sur-Marne aux fins de voir: - condamner M.

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 février 2024 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

Numéro identifiant 1], jugé que Mme [V] [D], se disant née le 27 janvier 1991 à [Localité 1] (Cameroun), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil en marge

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 20 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite la requête du préfet du Val de Marne

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE

caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

documents suivants : 1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de pêche réalisés dans les zones identifiées par la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins