CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

259 résultats pour « Mathieu RAFFY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire de la société MORY GLOBAL, prise en la personne de Maître [M] [IY], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] assistées de Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège agissant en sa qualité d'Assureur de la Société DECORATION [J] [K] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd875e351a6e01904ff2088

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me RAFFY Mathieu de la SCP GUILLEMOTEAU-BERNARDOU-RAFFY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973a8dbcdc6046d477180bd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RUPTURA LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68676bd2fdaf41a8356be5ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joris RAFFY Me Marguerite SCHAETZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138d

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

, assisté de Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST 28 bis Boulevard Ornano 93287 SAINT DENIS CEDEX représentée par Me Michèle RAYER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

633e702df8faf13e2e973dd5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

] [Localité 5] Société A91 IMMOBILIER ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Nicolas RAYER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60338e28a6588540f5e115fe

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Localité 2] (Congo), avocat au barreau de PARIS, toque : D1048 DÉFENDERESSES AU RECOURS : VODACOM INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Sc DJOS 10th floor, Raffles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65b20f07c4cf860008dff59c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PDG de la société FONCIERE EURIS Né le 14 Novembre 1977 à [Localité 8] Elisant domicile au cabinet Lexavoué [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca332c048d820f08ff41b3

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[U] a également été engagé par la société à responsabilité limitée Raf Raf pilo le rialto par contrat de travail écrit à durée indéterminée à temps plein.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS

6272196e228a02057de6763f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le 5 novembre 2021 l'association des chasseurs du bois de la vigne, l'association DB Chasse, l'association Rallye Bayel et M.

Source officielle
CA

Première Présidence

626a2f2571469e057d789a34

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Y], [O] [D] Demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL CABINET ALCALEX, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Mathilde VILLARD, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2012772de4709734a37b5

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

RG n° F16/00816 APPELANTE SARL SAFILO FRANCE SARL agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[D], il ajoute que sur une matière aussi technique, il ne pouvait se contenter de copier les conclusions de première instance pour éviter une caducité d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f43a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

novembre 2008, sous le numéro de rôle 08/ 00563, ensuite d'un jugement no 07/ 00064 rendu par le Tribunal Civil de première instance de Papeete-chambre des Terres du 4 juin 2008 ; Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les marques : Chanel, Ray-ban et autres 7.Luxottica détient, fabrique et commercialise en propre des marques à forte notoriété, telles que Ray-Ban (depuis 1999), Persol (depuis 1995) et Oakley (depuis

Source officielle
CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a50

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Maître [R] [X] es-qualités de mandataire ad litem de la SARL TIMEO ET LEA (anciennement SARL LE V2), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

602e764a5a1ec9aebfe31ea7

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Enregistrée sous le numéro d'entreprise 0466.279.394 [Adresse 6] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c3a

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

[A] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 381 879 733 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL

Source officielle

Page 13 sur 13

← Précédent

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

SIREN 887579282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

07/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

SIREN 887579282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration.

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

SIREN 887579282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

13/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

SIREN 887579282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

13/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

SIREN 887579282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

20/04/2023

Voir →