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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0e
9 juin 2006
Greffier lors des débats : Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier.FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 21 décembre 1965 passé devant le cadi-notaire de Bandèle (MAYOTTE), Mr X...
6253cb18bd3db21cbdd8cd4c
7 octobre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2008, en audience publique devant Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
6253ca85bd3db21cbdd8b43b
23 février 2007
distraction au profit de Me Z... pour ceux dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques REY, Président de Chambre, et par Mme Jeanne Bourdais-Massenet
6253c982bd3db21cbdd8884f
25 août 2006
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2006 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET
6253c97dbd3db21cbdd887a1
Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.
1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d1a
11 juillet 2024
[X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Myriam MASSENGO LACAVE, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy(TOQUE 58) et avocat plaidant Me Stéphane GOLDENSTEIN
6253c9d3bd3db21cbdd894d5
27 juin 2007
Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. B...B. A...
6253c986bd3db21cbdd88922
8 septembre 2006
Greffier lors des débats : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.
6253c9cebd3db21cbdd89451
22 août 2007
Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET président et madame MARENGO greffier, Le greffier,Le président P. B...B. A...
6253c9cebd3db21cbdd89452
1 février 2007
Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET président et madame MARENGO greffier, Le greffier,Le président P. Z...A. Y...
6253c9e7bd3db21cbdd89874
31 octobre 2007
Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. Z...B. Y...
6253c9e7bd3db21cbdd89875
6253ca35bd3db21cbdd8a5ae
16 janvier 2008
Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier, Le président, P. Z... B. BRUNET
677e14af26e046654dc50d89
7 janvier 2025
barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [E] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL- MASSENAT
6253c9d9bd3db21cbdd895cc
5 juin 2007
née le 19 Mars 1949 à MASSINGY (21) ...
6253cababd3db21cbdd8bdc5
8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS- MASSENET
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24 juin 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS- MASSENET
6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame BOURDAIS-MASSENET
6253cb2cbd3db21cbdd8d03c
16 décembre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
6253ca85bd3db21cbdd8b43a
6 mai 2008
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
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