des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 10 décembre 2015 concernant l'avancement à l'échelon exceptionnel au grade de major

X... par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen, président

Représenté par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoué Assisté de Maître MAZÉ substituant la SCP ROFFIAEN-DELAGE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Geerssen

de retard, 8 800 euros, au titre du 2ème trimestre 2018, dont 8 295 euros de cotisations et 505 euros de majorations de retard, 13 274 euros, au titre des 3ème et 4ème trimestres 2018 et du 1er trimestre

[Y] [W], son employeur, - ordonne la majoration au taux maximal légal des rentes servies d'une part à Mme [E], concubine de la victime, et, d'autre part, à [F] [K] [E], enfant de la victime, représentée

d'une contrainte délivrée à son encontre le 9 décembre 2019 par l'URSSAF et signifiée le 13 janvier 2020 pour le recouvrement de 1'373'euros représentant 1'274'euros de cotisations et 99'euros de majorations

l'affaire et les parties devant la cour administrative d'appel de Bordeaux qui, par arrêt du 21 décembre 2017, a procédé à une décharge partielle des demandes de l'administration (il s'agissait des majorations

La MSA a notifié une mise en demeure à la société Château Pontet Canet en vue du recouvrement de la somme de 99 265,57 euros en principal et 2 475,48 euros en majorations de retard.

*************** FAITS, PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Mutualité Sociale Agricole (MSA) Ain-Rhône a adressé à Monsieur [G] [R], trois mises en demeure concernant les cotisations et majorations

Sur la demande reconventionnelle des sociétés Altran Technologies et Altran Lab visant au remboursement des jours de RTT et de la majoration de salaire Le salarié renonce à se prévaloir du maintien

abusive de leurs relations par la faute de la société Apoligic, la société Alyacom faisait assigner celle-ci en paiement de prix ainsi qu'en dommages-intérêts devant le tribunal de commerce de Saint Malo

[J] de sa demande de majoration de rente et ordonner la majoration du capital sur la base du taux d'IPP de 2% qui lui a été accordé ; - renvoyer l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire

[R] et dit que la majoration suivra l'évolution éventuelle du taux d'incapacité reconnu ; - avant dire droit sur la liquidation des préjudices subis par M.

justice à sa demande de communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers surveillants et majors

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo à sa demande de consultation sur place des documents

Ainsi, au titre de l'année 2011, l'application de la majoration de 10 % sanctionne le dépôt tardif de la déclaration de revenus.

Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, cette mission a été confiée à la Sas Mazars.

[U] [R] à payer à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse la somme de 14 245,61 € au titre des cotisations et des majorations de retard dues pour la période du ler avril