répertoire général et de décision : B N° RG 26/02440 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAP Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVS Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 15h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Par jugement du 22 décembre 2016 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Meaux a, notamment, ordonné l'expulsion de la SEPV et de tous occupants de son chef au besoin avec

2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06922 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27TQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 mars 2017 -Tribunal de commerce de MEAUX

: B N° RG 19/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D53 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2019, à 16h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux

d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03395 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22BP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01965 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYG Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02188 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUM Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02878 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINN Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITG Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 14h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03143 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ7N Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Le 29 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Le 29 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de prolongation de la rétention administrative.