avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

, avocat au barreau de CHARTRES INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

l'instruction : 11 Décembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mai 2013 Date de mise à disposition : 26 Septembre 2013 Audience tenue par Michel

Michel D..., président du conseil d'administration.

[J] [U] en qualité de « directeur de filiale, niveau X échelon 1 », moyennant un salaire mensuel brut de 9.208€.

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Janvier 2016, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Groupe ACTI, créée le 25 avril

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en l'espèce, Me [F] de la SELAS SEGARD-CARBONI ès qualités d'administrateur provisoire représentée par : Me Michel

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2014 en Chambre du Conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Compte tenu de vos compétences et de votre qualification, aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée dans l'entreprise ou au sein des sociétés filiales.

Madame Marie-Agnès MICHEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Patrick Michel Guy né le 30 Mars 1952 à ANGOULEME (16) Fils de X... Michel et de J...

prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 16/00946 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 10 Janvier 2020 à : - Me Patricia MINAULT - Me Jean-Michel

Ils étaient également membres du comité exécutif de la filiale française et membres du conseil de surveillance de la société Thomas Cook France. M.