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776 résultats pour « Milani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00496_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

substitué aux motifs initialement opposés ; il en est de même du motif tiré de ce que le projet porterait atteinte aux 3 espèces d'oiseaux protégées que sont le Grand-duc d'Europe, le Faucon pèlerin et le Milan

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sous-estimer les risques de collision ; - le projet porte atteinte à l’environnement ; - il aura un impact excessif sur l’avifaune, particulièrement sur le busard Saint-Martin, le busard cendré, le milan

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02458_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jette, dans l'aire d'étude du projet de Jouac (17 kilomètres) et que la cigogne noire a besoin d'un territoire vital de 800 km², soit un rayon d'au moins 20 km autour de son nid ; - s'agissant du milan

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Toutefois, s’agissant du Milan royal et du Pluvier doré, espèces pour lesquelles lequel l’étude d’impact a qualifié le risque de collision avec les éoliennes de faible, l’avis de la MRAE compétente pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e2

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Par courrier daté du 25 octobre 2005, l'employeur propose à Claude X... une mutation en Italie, à Milan, pour définir une stratégie globale d'achat de transports en Italie, incluant le rail et la route

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6312ef3e2e6a8e4f13ca636d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af81

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

daté du 5 mai 2003, aux termes duquel la Société OTE se plaint de la poursuite des relations de l'agence de LYON avec son ancien correspondant alors qu'il était prévu qu'elle devait développer la ligne Milan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00805_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En l'espèce, le préfet de la Moselle a demandé à la société Parc Eolien des Grands Lazards de compléter son dossier de demande, en sollicitant une étude spécifique relative au milan royal selon un protocole

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01844_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si l'étude d'impact indique que les sites de reproduction du milan royal sont éloignés du projet, une telle indication n'est pas incohérente avec l'existence à quelques kilomètres d'un dortoir où ces rapaces

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [T] vend depuis 2009 des sandwichs sous le nom « Les Minis » dans une barquette bi-compartimentée sécable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

à l'article L. 155-5 du code minier subis du fait d'un sinistre minier au sens dudit article, constaté par le représentant de l'Etat, sont indemnisés par le fonds.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef142e6a8e4f13ca6281

Appel

16 août 2022

16 août 2022

Le 21 juillet le Pôle central éloignement a communiqué un routing à destination de Milan pour le 20 septembre. La préfecture justifie ainsi avoir accompli les diligences nécessaires.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00338_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

- l'arrêté en litige a été volontairement antidaté pour permettre la délivrance de l'autorisation sollicitée ; - l'étude d'impact est entachée d'insuffisances concernant l'avifaune et notamment le Milan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8504b

Appel

28 juin 2000

28 juin 2000

PRETENTIONS ET MOYENS DE LA SOCIETE MILAN PRESSE La société demanderesse au recours, soutient d'abord que son appel est recevable, conformément aux dispositions de l'article R 411.21 du CPI et invoque

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

S’agissant de l’Aigle royal, du Milan royal et de l’Autour des Palombes : 22.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Des diagnostics propres, notamment, aux espèces des Milans Royaux et des grues cendrées ainsi qu'aux chiroptères ont été réalisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa78

Appel

14 février 2008

14 février 2008

MILANO (ITALIE), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Plaidant par Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01278_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la société Mondottica Limited pour des paires de lunettes, une offre du 1er avril 2014 de la société Presenta Nova, entreprise allemande, des articles de presse relatifs à la 44ème édition du Mido à Milan

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

porte atteinte à la protection de la biodiversité ; le site d'implantation abrite des corridors pour la faune et les habitats naturels, le projet se situe au cœur d'un axe de migration notamment pour le milan

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