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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des étrangers
69613d40cdc6046d47c47a2a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Petit à petit, des idées délirantes de mécanisme intuitif sont apparues, le laissant penser qu'un mouchard était probablement installé sur sa prothèse testiculaire, ou qu'il était hermaphrodite devant
Source officielle18e Chambre
6162c831b820aa60963d844e
31 janvier 2012
31 janvier 2012
mentionnées sur ses bulletins de paie, ayant porté sa durée mensuelle de travail à 190h67 et ayant donné lieu au paiement de majorations de 20 % et de 50 %, Monsieur [B] communique : - des tickets et 'mouchards
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Cour assistée de Me Jean-Eudes Y..., avocat au barreau d'Evreux COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur LOTTIN, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe69
20 novembre 2012
20 novembre 2012
sous le no 21 584 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE (C.A.F.) 178 avenue Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b3
9 mai 2007
9 mai 2007
GRELLIER, président Mme HORBETTE, conseiller Mme MOUILLARD, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme
Source officielleChambre 1-7
66878c8405d6f7f678d48d5e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine VIDEAU -GILLI Me Marie-christine MOUCHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163920ac171f9a1fe14c64d
19 janvier 2011
19 janvier 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 NOVEMBRE 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente et Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b7fab88d7e4ae5cfe376
27 mai 2010
27 mai 2010
et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, et Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f9925cfde12668377f
3 décembre 2009
3 décembre 2009
JANSSENS plaidant et intervenant en tant que collaborateur de Me Laurent PARLEANI, avocats au barreau de PARIS, toque : L 36, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
11 mars 2014
comparante Compagnie d'assurances SAGENA prise en sa qualité d'assureur de BUREAU VERITAS 56 rue Violet 75015 PARIS non comparante Société SERALU Zone Industrielle-Route Vendrennes BP 4 85640 MOUCHAMPS
Source officielleRétention Administrative
657806bcba3a458318c814b1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[X] [R], appelant, assisté de Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868cf
14 février 2003
14 février 2003
. : Madame MOUILLARD D... : à l'audience publique du 10 janvier 2003 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur E... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
2 mars 2011
avocat toque G211 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, présidente Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163820796ce96677bf0fdc6
8 décembre 2010
8 décembre 2010
REYGNIER Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire, en remplacement de Madame MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163821696ce96677bf0ff71
5 janvier 2011
5 janvier 2011
toque J33 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 NOVEMBRE 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, présidente Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e4
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Christian REMENIERAS, Conseiller -Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc99
18 novembre 2008
18 novembre 2008
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officiellePage 13 sur 20