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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e3176ccdc6046d47a7e1c2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il aurait été condamné à une seule reprise par une décision contradictoire à signifier qui ne permet pas de caractériser la menace à l'ordre public [M] [T], qui a eu la parole en dernier, demande que

Source officielle

Page 13 sur 804

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c16cdc6046d47a17bab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[A] [Y], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad287cdc6046d47bfcfda

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [W] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca8cdc6046d47ee160d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [J] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43472cdc6046d472ca4ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

greffier, lors des débats et A.TOUGGANE, greffier pour la mise à disposition,avons entendu : X se disant [M] [Y] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f4347ecdc6046d472ca77e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, A l'audience publique du 29 avril 2026 à 14h30, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [O] [W] assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43482cdc6046d472ca84b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

publique du 29 avril 2026 à 14h30, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [H] ou [S] [B] assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43485cdc6046d472ca916

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PELLETIER, greffier lors de l'audience et de A.TOUGGANE, greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [K] [F] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb6cdc6046d472de28d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [U] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f44224cdc6046d472e7ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de [Q] [A], interprète en langue géorgienne assermenté, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

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CA

Rétention Administrative

69f44842cdc6046d472eee24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le retenu a eu la parole en dernier : Je n'ai rien à ajouter. Merci beaucoup.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac54cdc6046d4737d863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le conseil d'[B] [R] a eu la parole en dernier.

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CA

Rétention Administrative

69eafc79cdc6046d47572311

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [O] [X], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1b27cdc6046d47afee6c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] [F] [Y] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b41cdc6046d47aff0e6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[O] [Z] [H] [G] a eu la parole en dernier.

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CA

ETRANGERS

69f0406bcdc6046d47cc73b8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

TOUGGANE, greffière, lors de la mise à disposition, avons entendu : [M] [F] [S] assisté de Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

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CA

RETENTIONS

69d9e066cdc6046d47d989ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [S] a eu la parole en dernier. Il a indiqué avoir eu précédemment une carte de résident en France et être malade et vouloir se soigner. Il souhaite pouvoir régulariser sa situation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e06dcdc6046d47d98a97

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [C] a eu la parole en dernier. Il a déclaré avoir deux enfants, être en France depuis onze ans et ne pas vouloir retourner en Algérie.

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CA

ETRANGERS

69e857fdcdc6046d4718bcbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

TOULOUSE, A l'audience publique du 20 avril 2026 a 15h00, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [M] [B] [Z] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85804cdc6046d4718bd2d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

TOULOUSE, A l'audience publique du 20 avril 2026 a 15h00, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [U] [W] [K] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle