La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),

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laquelle il a constaté, " à l'éco-quartier se trouvant à Vidal ", la présence de cinq personnes en action de travail, occupées à " faire le coffrage d'une semelle pour la construction d'une villa sur pilotis

nociceptive, peuvent s'expliquer par un exercice professionnel musical intensif, par tous les temps et sur des instruments particulièrement exigeants tels qu'une petite clarinette en mi bémol, dite " piccolo

La société Copirel (COmpagnie PIkolin REcticel de Literie), dénommée aujourd'hui la société Cofel Industries, unique société opérationnelle du groupe Cofel (COmpagnie Financière Européenne de Literie),

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SAS Socream, spécialisée dans les travaux de terrassement et préparatoires, a réalisé divers travaux, construction d'une maison à cochons, casier de fumier et pilier

Associés en qualité d'administrateur judiciaire représentée par Me [M] [O], [Adresse 2] (procédure de sauvegarde, jugement du tribunal de commerce de Castres du 16.04 2021) Représentée de Me Roland PIROLLI

gérants, domiciliés ès qualités au siège social Cabinet Immobilier U Renosu [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 6 Pages APPELANT : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric PÉPIN substitué par Me Pierre PIGNOL

TRANSPORTS [Z] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL, avocat au barreau de BOURGES INTIME Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marianne DEWINNE

Il résulte de l'instruction que l'un des ouvrages à démolir est une terrasse sur pilotis surplombant le domaine public maritime, enracinée sur la crête du mur de soutènement des propriétés voisines.

En dernier lieu, la circonstance que la dalle en béton réalisée serait d'une taille supérieure à celle déclarée et qu'une terrasse en pilotis aurait été posée sans autorisation préalable est dépourvue

INTIMÉE SARL LUCKY NANA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Roland PIROLLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0161, avocat

née le 05 Août 1978 à DISTRICT DE BAMAKO (MALI) de nationalité Malienne ... 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU-No du dossier 290050 assistée de Me Roland PIROLLI

La lecture du procès-verbal de reprise du 23 septembre 2024 faisant état d'un chalet en bois monté sur pilotis encrés au sol doit être complétée par celle du procès-verbal de constat dressé par commissaire