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69 598 résultats pour « Renner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd721bcdc6046d47028e18

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 183 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

[V] [B] C/ SA COGEP ( SA EREA) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18

Source officielle
CA

Référés Civils

680875bfdfde5caae99bd026

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

SCI RIM - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGIE IMMOBIL IERE MOISON C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère Chambre

SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES

69facd6acdc6046d47bec431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ADMINISTRATION DES DOUANES Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe397cdc6046d478696b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

989,15 euros, la majoration de la rente qui ne doit pas être chiffrée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191a9cdc6046d47ecd537

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 163 N° N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNJQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb65cdc6046d4757045a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette rente, visée par l'article L.434-8 du code de la sécurité sociale, est une rente viagère, versée par trimestre, de sorte que son montant total est par nature indéterminé, d'autant qu'elle est susceptible

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef176bcdc6046d47af8f29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Laurent Fichot, Avocat général près la cour d'appel de Rennes qui a fait connaître son avis le 24 avril 2026 à 9 h 52 s'en rapportant à justice.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2bccdc6046d47895e6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

' Par lettre du 1er avril 2019, la caisse a notifié à la victime un taux d'incapacité permanente partielle de 20%, avec octroi d'une rente à compter du 4 janvier 2019. ' Le 28 février 2020, M.

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CA

Contestations Honoraires

69f0408ecdc6046d47cc7d52

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

AVOCATS LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61633c157eadebb7307d1f28

Appel

10 février 2011

10 février 2011

comme par exemple 'série de 7 corbeilles T45 à T80 référence 13000748, coussin relax T53 ref 11160053 ou T77 ref 11160077, série de 6 corbeilles T45 à T65 ref.13000546" les tarifs proposé à GIRARD sont

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CA

4ème chambre commerciale

69e316d0cdc6046d47a7ce4f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de la rente due, échue et à échoir

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccedcdc6046d47bea72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [W] [L].

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Chambre Etrangers/HSC

69d73618cdc6046d479a608f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [C] [K].

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69d7361dcdc6046d479a6130

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [M] [G].

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Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a3cdc6046d47e8da94

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [A] [X].

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Pôle 1 - Chambre 2

5fca86212cdb6e76e45d5d61

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Portalis 35L7-V-B7D-CA6WF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2019 -Président du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/58127 APPELANTES Association SHERPA, association régie

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CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Nonobstant le vote défavorable des copropriétaires à ces demandes d'autorisation, la société La Cara a loué les lots du rez-de-chaussée à la société Com'Over et elle a entrepris d'importants travaux pour

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e4cdc6046d477416d3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 219 N° RG 26/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOH4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

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CA

Chambre 4-8a

6a0d4e30cdc6046d47465746

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [P] justifie la recevabilité de sa demande de majoration de la rente.

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