La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE SDU RHONE,

LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Fatima X...

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME

.-13013 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Danielle Y..., es qualité de représentante légale

représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau de DIGNE LES BAINS INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

APPELANTE : Mme [M] [J] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (AIN) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON, toque : 1426 INTIMEE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Bernard X... né le 22 Juin 1946 à CASABLANCA (MAROC), demeurant ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey SCIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Denise X...

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMEE

En réponse à cette contradiction, l'intimée fait valoir que les désordres invoqués par M.

domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-[C] ET : INTIMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sauvage Joëlle, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.