L'accusé de réception a été signé le 10 juin 2016.

Par déclaration d'appel du 20 janvier 2025, M. [T] [Y] a interjeté appel de ce jugement (dossier enregistré sous le numéro RG 25/147). Par une autre déclaration d'appel du 24 janvier 2025, M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mai 2017, Maître T... a informé M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Le jugement dont appel reprend son plein et entier effet en toutes ses dispositions. [X] [E] épouse [N] sera condamnée aux éventuels dépens d'appel.

Le 16 avril 2024, cette commission a accusé réception de la demande. Le 8 octobre 2024, M.[O] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

La lettre recommandée avec accusé de réception avec les clés est revenue avec la mention " pli avisé mais non réclamé'.

de réception, adressés par la Caisse aux administrateurs appelés à siéger à la commission de recours amiable pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juillet 2024 reçue au greffe le 4 juillet 2024, la CPAM de Bayonne a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions

La cour d'appel qui n'est pas saisie de conclusions par l'intimé doit, pour statuer sur l'appel, examiner les motifs du jugement ayant accueilli les prétentions de cette partie en première instance.

La société SO.GRE.BAT a interjeté appel de cette décision le 24 novembre 2025 en toutes ses dispositions reprises dans sa déclaration d'appel. 12.

[I], la société Efi Academy l'a mis en demeure de régler la somme de 9 000 euros par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2023 dont M. [I] a accusé réception.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. Par courrier reçu au greffe le 10 décembre 2025, Mme [S] [B] indique s'en remettre à la décision de justice sur les mérites de l'appel.

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 30 décembre 2024 à la SCI [1] qui a formé un recours par lettre recommandé avec accusé de réception expédiée le 22

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 décembre 2025, M. [W] [B] et Mme [V] [M] ont interjeté appel de cette décision notifiée le 16 décembre 2025.

Par déclaration d'appel du 18 juin 2025, la SA Créatis a relevé appel du jugement.

[H] a formé appel du jugement. Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Sur l'appel L'appel est recevable comme exercé dans les 15 jours du jugement querellé et dans les formes requises. La bonne foi de M.

qui prévoit que, lorsque cette voie de recours est ouverte, le délai d'appel est de quinze jours.

Suite à la notification par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 juillet 2025, Mme [B] a relevé appel de cette décision devant la cour d'appel de Grenoble le 08 août 2025.