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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dedcdc6046d47e06d75

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ll verse aux débats les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires du 29/06/2016, du 25/10/2017, du 17/04/2019, du 25/01/2021, du 05/03/2021 du 19/07/2021, du 20/06/2022, du 16/02/2023, et du 04

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb9ecdc6046d4788250c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 9 janvier 2023, la [2] a interjeté appel de cette décision dont elle a reçu notification le 20 décembre 2022.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f436f3cdc6046d472d07ab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 4 août 2025, la société Geop demande à la cour de : - confirmer le jugement du 21 novembre 2024 en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a11357acdc6046d47a605f1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par actes sous seing privé des 23 décembre 2020 et 3 octobre 2022, les sociétés S.A.S. Napsis Telecom et E.I.

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CA

1ère Chambre

6a0ff804cdc6046d478a225a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] en date du 12 décembre 2022 dont elle se prévalait. Par déclaration du 20 mai 2025, la banque a relevé appel de l'entier jugement.

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CA

Chambre civile TGI

69d9d6fdcdc6046d47d8a3f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

'; bon de commande du 14/04/2023) -Courrier recommandé de la SIDR du 16/12/2024 + récépissé postal + suivi du courrier (distribué le 23 décembre 2024)(pièce 13) aux termes duquel': «'Dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d89411cdc6046d47bbf02e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 24 septembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a : - annulé le procès-verbal de signification dressé le 18 janvier 2022 du jugement du 9 décembre 2021 rendu

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CA

Chambre civile 1-2

69facbd0cdc6046d47be63cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au titre du prêt du 30 octobre 2020, - condamné Mme [H] à lui payer la somme de 5 095,23 euros avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 19 janvier 2024 au titre du prêt du 25 août 2021, -

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9720cdc6046d47654269

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration du 25 août 2021, la société SARL [1] a interjeté appel de ce jugement. Celle-ci a remis ses conclusions au greffe le 5 janvier 2022. Le 25 mai 2022, Mme [T] [S] [G], M.

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CA

Chambre 3 A

69f19fdccdc6046d47ee562b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

; qu'elle avait de même procédé à la réexpédition de son courrier du 17 septembre 2022 au 31 mars 2023.

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CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement contradictoire du 15 février 2024, le conseil de prud'hommes de Dax a : Débouté Mme [D] de ses demandes d'annulation des avertissements du 24 mai 2022 et du 9 mars 2023, Débouté Mme [

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CA

Chambre commerciale

69fad12bcdc6046d47bf7de2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant

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CA

5e chambre Pole social

6a22604ecdc6046d4738cded

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à décembre 2022.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88543cdc6046d47b9c5d6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 17 janvier 2025, le tribunal a : - débouté M.

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Chambre civile section B

69e9af50cdc6046d4738144b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation le 28 décembre 2022. Par assignations du 30 juillet 2024, M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea154cdc6046d4766a37d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

des échéances 2021 et 2022 à 0 %, - allongement du plan à quinze années avec la création de deux nouvelles annuités en fin de plan d'un montant de 15 % chacune du passif.

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CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, 24 juin 2021, 8 février 2022).

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CA

Chambre sociale

69d88cddcdc6046d47bb1f1e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les factures produites émanant de la psychomotricienne portent majoritairement sur une période antérieure à la requête (octobre 2020 à juin 2021) à l'exception de celle du 27 septembre 2023 qui porte sur

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9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e698cdc6046d470cabcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par courrier du 7 septembre 2021, la caisse lui a notifié un trop perçu d'un montant de 4 847 euros relatif à la période du 16 mars au 30 juin 2020.

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Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

28 janvier 2022, excluant les nouvelles lésions mentionnées sur les certificats médicaux des 2 avril 2021 et 12 juin 2021.

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