CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

616 résultats pour « avocat cessant d'exercer à titre individuel pour exercer en société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1440

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[19] a repris l'établissement de [Localité 21] de la société [20], au regard des critères posés par l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale, - qu'à cet égard, il apparaît que la société

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6811b6d944bf0d1935aef904

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

gratuitement tous les titres de la SAS [9] à un repreneur dirigeant de nombreuses sociétés en liquidation judiciaire opérant le transfert du siège social en dehors du ressort d'[Localité 6] et par la

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530a

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

[Adresse 1] représentée par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE SELAFA MJA, prise en la personne de M° [O], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a5c51457d0f882dd3f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Y] [O] à payer à la société Bouvet et Guyonnet, ès-qualités ès-qualités de mandataire judiciaire de la société Stone, la somme de 900 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société Klécar demande à titre principal à la cour de condamner la commune à acquérir le bien au prix de 26 920 116 euros.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecdb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C, - Condamner la Société Lafarge France aux entiers dépens et accorder à Maitre DONTOT, avocat, le droit de recouvrement direct prévu pat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204338dfeb80b38f77ec8

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

aux dépens; A titre très subsidiaire, et sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement ; - condamner la société Alitalia-LAI

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88dee

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par la société France Titrisation, venant aux droits de la SA Société Générale, les sommes suivantes : - 6.190,73 euros au titre de son engagement de caution du 13 octobre 2012 correspondant à 50%

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35426c12027b50d12c63

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

à titre subsidiaire : juger que le contrat souscrit par la CNCIF auprès de Covea Risks n'a nullement vocation à s'appliquer dans le cas présent, ni la société Diane, ni la société Gesdom n'ayant exercé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01724_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Spr Bâtiment depuis le 18 juillet 2016, ce dont il justifie ; il a suivi des formations pour perfectionner son travail ; son récépissé de demande de titre de séjour lui permettait d’exercer une activité

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d6b

Appel

7 février 2014

7 février 2014

APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616340357dbf94c22343cabf

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

à titre individuel l'activité de marchand d'art sous le nom commercial et enseigne 'REFLEX MODERN ART GALLERY' ; ils concluent en conséquence à la mise hors de cause de la société inexistante ' REFLEX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile Le 14 juin 2024, la société [1] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

' Au fond :' ' -'Qualifier la cession des titres de la société ITM Restauration par la société ITM Entreprises à la société Groupe la Boucherie de fautive, tant à l'égard du cédant que du cessionnaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603224d22bc4275bf9dd0bbf

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

à la société SEPB, et à titre subsidiaire à la société ALMORIBA, est valable et efficace, Constater que la société ALMORIBA n'a pas respecté les délais octroyés par l'arrêt du 5 mars 2013 qui a force

Source officielle
CA

3e chambre

6034e3678c82df0e07e3abce

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Dans des conclusions du 10 mai 2016, la société Aig Europe Limited demande à la cour : A titre principal, de : dire que l'action de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f6e3b807dfe813d29622

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

le licenciement de Mme [R] [B] était sans cause réelle et sérieuse, - a condamné la Société MGI COUTIER à lui payer la somme de 45 000 € à titre de dommages et intérêts outre la somme de 1 500 € en application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3ea

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Au fond : - Qualifier la cession des titres de la société ITM Restauration par la société ITM Entreprises à la société Groupe la Boucherie de fautive, tant à l'égard du cédant que du cessionnaire et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5c9ec820a3a2a05e81a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

'influencer les orientations et le positionnement de l'entreprise', - il exerçait un mandat social gratuit au sein de cette société, - en 2014 et 2015, la société La Parisienne Réceptions n'avait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d9a0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Condamner la société Intel corporation au paiement d'un solde restant dû de 200 euros au titre des congés payés gelés .

Source officielle

Page 13 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.