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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6a17d54dcdc6046d473149dd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des marchés financiers avec un salaire mensuel brut de 2 999,27€.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6a17d55ccdc6046d47314aec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle exerçait les fonctions de directrice administrative et financière avec un salaire mensuel brut de 2 998,59€ pour 169 heures de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd7465cdc6046d4702df97

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [O] a été engagé par la société [1] en qualité d'agent courrier à compter du 3 novembre 2008 classification 1-2, pour une rémunération brute mensuelle de 1 337 euros brut et annuelle brut de 16 048

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

] a été engagé par la SAS STAR'S SERVICE, en qualité de chauffeur livreur préparateur de commandes polyvalent, à compter du 7 juillet 2015, suivant contrat à durée indéterminée, moyennant un salaire brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il était prévu une rémunération annuelle brute de 18.720 € soit 1.407,52 € par mois outre une prime d'intéressement à la bonne marche de l'entreprise (PIBME), ainsi qu'une prime de 13è mois ; la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9d6667f706510e6f27ab3

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Le contrat a été établi pour des fonctions de chargée d'enseignement-intervenant non permanent, pour une durée de 36 heures mensuelles et une rémunération brute de 1084,33 €, congés payés inclus.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par jugement en date du 14 décembre 2015, le conseil de prud'hommes a fixé le salaire brut mensuel de M. X... à 2.761,24€, dit que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192122cdc6046d4752c54d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] 26 004 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis (3 mois de salaire) et 2 600 euros brut de congés payés afférents ; - Condamner la SAS [1] de régulariser les charges sociales sur salaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfedcdc6046d47879bf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] les sommes de : * 8 607,66 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 860,76 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 3 526,75 euros au titre de l'indemnité légale

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045c0acdc6046d47946237

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

(échelon 2) 386,93 euros brut outre 38,89 euros au titre des congés payés, très subsidiairement (échelon 1) 305,98 euros brut outre 30,59 euros au titre des congés payés, * au titre du rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [E] a été engagé par la S.A.S. [1] à compter du 1er mars 2022 selon contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de boulanger pour une rémunération brute

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

durée déterminée à temps partiel non daté, Mme [F] [E] a été engagée par cette société du 20 avril au 19 juillet 2022 en qualité d'employée, niveau I échelon A, statut employé, moyennant un salaire brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318eecdc6046d47a7fae4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] percevait un salaire brut mensuel de base de 4 006,29 euros, outre des primes sur objectifs.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à titre d'indemnité compensatrice de congés payés'; 34'685,42'€ bruts à titre d'heures supplémentaires'; ''3'468,54'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 28'000,00'€ bruts à titre d'astreinte

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sollicite à ce titre la fixation de sa créance à hauteur de 19'944,65 euros bruts outre 1994,46 euros de congés payés afférents à titre principal ou à hauteur de 18'679,47 euros bruts et 1 867,95 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Son temps de travail était alors fixé à 162, 50 heures par mois, pour un taux horaire de 12, 12 € brut, outre une prime d'ancienneté de 0, 69 € brut de l'heure.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c3282c7820b7f2540b9

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sur les primes annuelles de 2018, 2019 et 2020 : Le salarié sollicite la somme de 2 598,62 euros brut au titre des primes conventionnelles annuelles de 2018, 2019 et 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213bd56c94be691e2c7b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[M] la somme de 4.230,46 euros bruts à ce titre.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

, en qualité de professeur assistant, statut cadre, catégorie 8, échelon B, puis Fp cadre confirmé de la nouvelle classification entrée en vigueur le 1er septembre 2013, moyennant un salaire mensuel brut

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Monsieur [V] [L] était embauché pour effectuer 18 heures de travail par semaine, payées 20 heures, sur la base d'une rémunération mensuelle brute de 2 308.32 euros, pour 151.67 heures de travail (pièce

Source officielle