Mme [S] [V]-[W], qui déclarait résider au [Adresse 4] (Suisse), est revenue en France le 1er juin 2020 selon sa déclaration de revenus de l'année 2021. M.

Par suite, en l'absence de telles démarches et déclarations, l'activité présentait un caractère occulte au sens de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales. 9.

Il résulte de ces dispositions que la pénalité pour manquement délibéré a pour seul objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.

Toutefois, en l’absence de contestation de la réalité des omissions déclaratives constatées, l’administration fiscale a pu à bon droit faire application des dispositions précitées.

B, d'autre part, par le caractère répété des manquements de l'intéressé à ses obligations déclaratives, un précédent contrôle, réalisé en 2014, ayant déjà relevé des insuffisances déclaratives similaires

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L'administration fiscale a relevé des insuffisances déclaratives dans la valorisation des parcelles indivises. Le 31 janvier 2018, l'administration fiscale a en conséquence adressé d'une part à M. 

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Par suite, en application de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales, la preuve du caractère exagéré des impositions qu'elle conteste lui incombe.

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