K G BAT ; Se déclarer non saisie ; Débouter l'appelante de toutes ses demandes, fins et conclusions et de son appel ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire que les dépens seront employés en frais

Il demande à la cour de : Juger que l'acte de commissaire de justice du 26 février 2026 (pièce n°396), les jugements du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny des 27 novembre 2025 (reçu

[K] [X] demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code Civil Vu les pièces versées au débat confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société MOUTIKOA de sa demande en indemnisation

[D] [P] de sa demande d'indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent ; - Débouté M. [D] [P] de sa demande de sursis à statuer concernant les frais de logements adaptés ; - Débouté M.

Par jugement en date du 26 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Val de Briey a débouté Mme [R] de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

Elle en sera déboutée et la caisse primaire d'assurance maladie déclarée recevable en son appel.

tous ses prestataires substitués de leurs demandes d'exonération de responsabilité en raison du défaut d'attestation de non-recours des assureurs d'Alstom ; - débouté la société Geodis Overseas France

est propriétaire d'un lot, En conséquence, Au principal : - Infirmer le jugement dont appel, et, - Déclarer à défaut dire et juger responsables M.

, rapporteur.

Dans ses dernières écritures réceptionnées le 6 janvier 2026, réitérées à l'audience, la CPAM de la Haute-Marne, intimée, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris - débouter M.

sud de l'intégralité de ses demandes ; à défaut, juger que la Banque Populaire du sud n'a pu le mettre en garde sur le caractère disproportionné de cautionnement faute d'avoir recueilli les éléments

, la maladie de Monsieur [R] [Y] [U] [T], DEBOUTER la société [1] des fins de sa demande.

Statuant sur la rechute du 16 novembre 2018 le tribunal par jugement du 2 juin 2022, a : - homologué les conclusions du rapport d'expertise du docteur [Y] ; - débouté Mme [P] du surplus de ses demandes

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement; 4.

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 16 octobre 2025, soutenues oralement par sa représentante, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 22 mai 2020 par le pôle

Dans ses dernières écritures réceptionnées le 6 janvier 2026, réitérées à l'audience, la CPAM de la Haute-Marne, intimée, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris - débouter M.

[K], la Cour de cassation a annulé et cassé, sauf en ce qu'il juge que la société Eurecat France devait appliquer la procédure de licenciement applicable en cas d'inaptitude professionnelle, l'arrêt rendu

[H] demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, juger prescrite l'action en recouvrement de la sécurité sociale pour les cotisations

Le jugement qui a rejeté cette demande sera infirmé.

Par jugement rendu le 8 mars 2022, le tribunal judiciaire d'Agen a : - déclaré irrecevables les demandes de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Lot et Garonne, - débouté M.