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69 851 résultats pour « cause personnelle du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La salariée justifie s'être vue prescrire un traitement anxiolytique à la même période.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[O] [P], après une période de maladie, a sollicité une pension d'invalidité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (ci-après, 'CRAMIF') à compter du 24 décembre 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

pour remettre en cause la domiciliation du salarié chez M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

en ce qui concerne la discrimination qu'elle allègue, le registre du personnel étant destiné à établir à quelle date les personnes auxquelles elle se compare ont été embauchées et les intitulés des postes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La salariée critique le jugement de première instance et considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La salariée critique le jugement de première instance et considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2157d055a0285acb6e6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Considérant que la preuve n'était pas rapportée par Mme [M] de l'existence d'un fait générateur précis ayant causé une lésion, le 22 juin 2015, la caisse a refusé la prise en charge au titre de la législation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Elle a au contraire, pendant 10 années, expressément autorisé le salarié à utiliser le véhicule pour ses déplacements personnels et sans précision du caractère exceptionnel de cette autorisation (lettre

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290acdc6046d475450fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte de la combinaison des articles L.1231-1, L.1237-2 et L.1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192378cdc6046d475354c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le salarié critique le jugement de première instance et considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le salarié critique le jugement de première instance et considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07070cdc6046d4768ec48

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L5122-1 du code du travail énonce qu'en période d'activité partielle, le contrat de travail du salarié est suspendu.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4f3cdc6046d47bd6906

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a130cdc6046d47ee7020

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d608cdc6046d47315758

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un tel risque » (Cass Soc 13 octobre 2021 n°20-16.585).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb57cdc6046d4789406f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, a dit que la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a fixé la moyenne des salaires à 2 175 euros, a condamné la société à verser au salarié les sommes suivantes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113981cdc6046d47a68808

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de suspension du contrat de travail correspondant notamment aux périodes d'arrêts de travail pour cause de maladie non-professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20fccdc6046d47e112fa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [4] comptait plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c55cdc6046d47382890

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions A titre subsidiaire, et en cas de réformation, - Limiter le montant au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0febf7cdc6046d478846ab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, il y a lieu de dire recevables les demandes subsidiaires du salarié relatives à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle

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