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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca4f
17 avril 2025
Une répartition a été faite, à proportion par moitié des ressources des époux.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
ballastées, A pas établie, dès lors que le lien direct entre la réalisation de ces colonnes et les dommages subis par l'ouvrage A pas établi ; - aucun lien direct A établi entre la pose du schiste sous
Chambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38f6
23 octobre 2025
La SAS Astiom a pour activité la conception de bâtiments, les études d'ingénierie du bâtiment, le louage d'ouvrage, la promotion d'activité immobilière, la conception d'infrastructures liées à l'immobilier
Chambre 3-1
662b43a5fe25450008314728
25 avril 2024
déchéance de la marque française semi-figurative n°99803121 à compter du 25 décembre 2004 pour les congélateurs et les glacières : - à titre principal aux motifs que ces produits sont d'ordre promotionnel
1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
hors de l'Union européenne, dans le cadre du programme d'aide national au titre de la promotion des vins sur les marchés tiers.
Pôle 6 - Chambre 6
616290d9e498f0b428bb83d3
22 mai 2013
A la suite de deux opérations à la colonne vertébrale et six mois d'arrêt maladie, la salariée a repris son travail à mi-temps à compter du 1er juin 1987.
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
Il a été reçu le 5 avril 2001 par la directrice de la CPAM Marie-Christine Z..., les promotions ayant été publiées le 9 avril 2001.
Pôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
de 30 % Monsieur C... exerçant sous l'enseigne entreprise GALLO MARCHIANDO dans la proportion de 70 % Pour les dommages affectant les doublages : Monsieur Z... dans la proportion de
Chambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c99c
28 avril 2025
Ladite adjudication, devenue définitive le 23 mai 2016, a donné lieu à l'établissement d'un état de colocation en date du 9 janvier 2017.
6253cad0bd3db21cbdd8c2b3
22 mai 2008
ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, Avocats à la Cour, Plaidant : Me APPRILL, Avocat à STRASBOURG, INTIMEE et demanderesse : LA SàRL L.C.P. venant aux droits de la SA PERSPECTIVE SOCIETE DE PROMOTION
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b4f
[O] de toutes ses demandes, fins et prétentions, à titre subsidiaire - réduire ses prétentions à de plus justes proportions, - condamner M.
6253c8a4bd3db21cbdd85d8c
18 décembre 2001
notifiés à la société requérante reposent sur l'analyse d'un tableau informatisé remis aux enquêteurs par les dirigeants de la société ST 2L WESTEEL VOYAGES ; que ce tableau fait apparaître trois colonnes
6253c8a4bd3db21cbdd85d91
2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
mensuel total et détaillé, client par client, de chaque employé du salon, et qui n'est pas modifié par le module " Image.exe ", présentait systématiquement un chiffre d'affaires supérieur, dans une proportion
6ème chambre
61639b96a876d6c869757c4c
13 avril 2010
IV) ; Attendu que selon la fiche d'emploi en vigueur au sein de la société, la fonc- tion de délégué hospitalier a comme finalité de «réaliser des actions d'information, de communication et de promotion
Sociale D salle 3
6896d7e4fd8bd33bb83ea5c1
11 juillet 2025
CONDAMNER l'Association à verser à Mme [B] la somme de 15.993,78 euros à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : -REDUIRE à de plus justes proportions
2ème Chambre
DCA_22VE02182_20240712
12 juillet 2024
Il a conclu le 20 avril 2016 un contrat de délégation avec la société ACI, spécialisée dans la promotion et l'éligibilité des certificats d'économie d'énergie.
Chambre civile Section 2
697261b8cdc6046d4750fbe3
21 janvier 2026
d'une bande de terrain côté ouest d'une longueur de trente-neuf mètres et d'une largeur de six mètre cinquante (côté nord) et de quatre mètre (côté sud, entrée indépendante) ainsi que le tout figure colorié
Pôle 5 - Chambre 6
67f753dbeb05d6bf6564d9fc
9 avril 2025
Si comme le relève l'intimée la mention « inconnu » apparaît dans la colonne « Auth » pour l'ajout de bénéficiaires, la colonne « Mandataire » fait apparaître le numéro de la carte TS [Numéro identifiant
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
A cet égard, elle soutient que le fait que l'inventaire du 4 août 2006 ait classé ces produits dans la colonne « vendables » au lieu de la colonne « endommagés », n'est pas déterminant, dans la mesure
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