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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c1691

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[J] in solidum avec la MAF, la SCI SMB et M. [I] [U], -réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Il y aura lieu en conséquence de condamner in solidum la société CORSE GEOSCIENCES, son assureur la compagnie AXA FRANCE en sa qualité d'assureur de la société ITA TELECOM à réparer l'entier préjudice

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63b7cd026b63637c907b7be9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

parasismique, -condamné in solidum la SARL MCN Concept, la SA MMA IARD assureur décennal de la société MCN Concept à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019218

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

à la SCI du Griffon, - condamné in solidum la SCI Le Saleys et la SAS Sovea Sud solidairement avec ses assureurs la SA MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles à payer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1776a1876057df5d532

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

in solidum la société ART E SOLS, à payer in solidum avec les autres défendeurs, la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et en ce qu'il a condamné la société

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca85efa8ef0376a5ff64eb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

; - réformer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné in solidum la société Breiz.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bce

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

intérêt au taux légal à compter du jugement, déduction faite des provisions déjà versées par la MAAF (17.500 €); * Condamné in solidum, Mme X... et son assureur la MAAF à payer en deniers ou quittances

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca8c341852847e77ac67dc

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 5 septembre 2017, le tribunal a : - condamné in solidum la société Auffret Lennon, son assureur la société Groupama Loire-Bretagne et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A

6253ccf3bd3db21cbdd91ced

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Dans ses dernières conclusions signifiées et déposées le 29 septembre 2011 Monsieur X... demande à la cour de : - Réformer le jugement déféré -Condamner in solidum les sociétés ALLIANZ BURKINA et ALLIANZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb45

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

COVEA RISKS à garantir Monsieur Z... de cette condamnation, Confirme le jugement en ce qu'il a condamné in solidum Monsieur F... et Monsieur Z... à payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c3204e

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

[B], responsables des désordres et des préjudices qu'ils ont subis, - condamner in solidum M. et Mme [U], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630e

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

l'exécution provisoire de ce jugement pour les 3/4, - Condamné les susnommés, également in solidum, à payer à l'Etat la somme de deux cent soixante neuf mille cent cinquante six francs et trente quatre

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5aca

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

prononcées dans ce jugement à son encontre ; - Condamné in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535ba81daa831884f44c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et le GAEC ont participé à l'aggravation du dommage à hauteur de 10%, * a condamné in solidum la société HCPES (à hauteur de sa part de responsabilité) et son assureur la société Axa à payer : °

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f25

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

les parties communes ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d082e12c85000874adb7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de grande instance de Grasse pour les entendre condamner in solidum à réparer l'ensemble de ses préjudices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a255

Appel

26 février 2008

26 février 2008

contre les sous-traitants : la SARL DSL, la société SBJ PLACODECOR et leur assureur la MAAF qui seront condamnées in solidum à lui rembourser la somme de 29. 466,72 € versée à la SARL SUPER son assurée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7f

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

premiers juges qui ont déclaré irrecevable la demande principale de l'association Ski Club Les Angles mais aussi de son assureur, la société AXA France, en ce qu'il était sollicité la condamnation solidaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

a jugé que le conducteur leSTRAT et son assureur la société MACIF, ainsi que la clinique HARTMANN et son assureur la société AVIVA, devaient être condamnés in solidum à réparer "l'intégralité du préjudice

Source officielle
CA

3e chambre

6160621860f63c4194dfffaf

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Gestion in solidum avec son assureur, la société Axa France Iard, - dire et juger que le cabinet FC Gestion et/ou in solidum avec son assureur, Axa France Iard, devront, in solidum avec la société

Source officielle

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