CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47168cafc520068c1691
17 janvier 2025
[J] in solidum avec la MAF, la SCI SMB et M. [I] [U], -réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad
8 juin 2011
Il y aura lieu en conséquence de condamner in solidum la société CORSE GEOSCIENCES, son assureur la compagnie AXA FRANCE en sa qualité d'assureur de la société ITA TELECOM à réparer l'entier préjudice
2ème chambre section A
63b7cd026b63637c907b7be9
5 janvier 2023
parasismique, -condamné in solidum la SARL MCN Concept, la SA MMA IARD assureur décennal de la société MCN Concept à payer à M.
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019218
22 octobre 2024
à la SCI du Griffon, - condamné in solidum la SCI Le Saleys et la SAS Sovea Sud solidairement avec ses assureurs la SA MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles à payer
6285e1776a1876057df5d532
17 mai 2022
in solidum la société ART E SOLS, à payer in solidum avec les autres défendeurs, la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et en ce qu'il a condamné la société
4ème Chambre
5fca85efa8ef0376a5ff64eb
17 septembre 2020
; - réformer le jugement dont appel en ce qu'il a condamné in solidum la société Breiz.
6253c9fcbd3db21cbdd89bce
7 novembre 2007
intérêt au taux légal à compter du jugement, déduction faite des provisions déjà versées par la MAAF (17.500 €); * Condamné in solidum, Mme X... et son assureur la MAAF à payer en deniers ou quittances
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 5 septembre 2017, le tribunal a : - condamné in solidum la société Auffret Lennon, son assureur la société Groupama Loire-Bretagne et la
Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A
6253ccf3bd3db21cbdd91ced
26 novembre 2014
Dans ses dernières conclusions signifiées et déposées le 29 septembre 2011 Monsieur X... demande à la cour de : - Réformer le jugement déféré -Condamner in solidum les sociétés ALLIANZ BURKINA et ALLIANZ
6253cb07bd3db21cbdd8cb45
9 septembre 2008
COVEA RISKS à garantir Monsieur Z... de cette condamnation, Confirme le jugement en ce qu'il a condamné in solidum Monsieur F... et Monsieur Z... à payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article
Pôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c3204e
29 mars 2017
[B], responsables des désordres et des préjudices qu'ils ont subis, - condamner in solidum M. et Mme [U], M.
6253c8c2bd3db21cbdd8630e
3 avril 2002
l'exécution provisoire de ce jugement pour les 3/4, - Condamné les susnommés, également in solidum, à payer à l'Etat la somme de deux cent soixante neuf mille cent cinquante six francs et trente quatre
670f582a4ad0d5ee7d7e5aca
15 octobre 2024
prononcées dans ce jugement à son encontre ; - Condamné in solidum M.
1ère Chambre civile
651e535ba81daa831884f44c
3 octobre 2023
et le GAEC ont participé à l'aggravation du dommage à hauteur de 10%, * a condamné in solidum la société HCPES (à hauteur de sa part de responsabilité) et son assureur la société Axa à payer : °
2ème Chambre
631834980876004f131a5f25
6 septembre 2022
les parties communes ; - condamné in solidum M.
Chambre 1-8
65a8d082e12c85000874adb7
17 janvier 2024
de grande instance de Grasse pour les entendre condamner in solidum à réparer l'ensemble de ses préjudices.
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
contre les sous-traitants : la SARL DSL, la société SBJ PLACODECOR et leur assureur la MAAF qui seront condamnées in solidum à lui rembourser la somme de 29. 466,72 € versée à la SARL SUPER son assurée
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
premiers juges qui ont déclaré irrecevable la demande principale de l'association Ski Club Les Angles mais aussi de son assureur, la société AXA France, en ce qu'il était sollicité la condamnation solidaire
Pôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
a jugé que le conducteur leSTRAT et son assureur la société MACIF, ainsi que la clinique HARTMANN et son assureur la société AVIVA, devaient être condamnés in solidum à réparer "l'intégralité du préjudice
3e chambre
6160621860f63c4194dfffaf
12 mars 2015
Gestion in solidum avec son assureur, la société Axa France Iard, - dire et juger que le cabinet FC Gestion et/ou in solidum avec son assureur, Axa France Iard, devront, in solidum avec la société
Page 13 sur 214
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.