2015 et décembre 2018, la convention la liant à la société CIRCET ainsi que les échanges de correspondance entre les deux sociétés concernant le transfert de salariés, et la note économique transmise au

2015 et décembre 2018, la convention la liant à la société CIRCET ainsi que les échanges de correspondance entre les deux sociétés concernant le transfert de salariés, et la note économique transmise au

Par courrier du 14 septembre 2016, la société a notifié au salarié son licenciement pour motif économique et par courrier du 19 septembre 2016, celui-ci a fait connaître sa volonté d'adhérer au congé de

Par courrier du 16 septembre 2016, la société a notifié au salarié son licenciement pour motif économique et par courrier du 21 septembre 2016, il a fait connaître sa volonté d'adhérer au congé de reclassement

social et économique dans les conditions prévues à l'article L. 2323-31 ainsi qu'aux articles : () / 3° L. 1233-30, I à l'exception du dernier alinéa, et dernier alinéa du II, pour un licenciement d'au

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Par courrier du 16 septembre 2016, la société lui a notifié son licenciement pour motif économique et par courrier du 20 septembre 2016, le salarié a fait connaître sa volonté d'adhérer au congé de reclassement

Par une délibération du 13 septembre 2019, le comité syndical du syndicat mixte en charge du SCoT de l'Ouest des Alpes-Maritimes a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale de l'Ouest des Alpes-Maritimes

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Par courrier du 9 décembre 2016, la société a notifié à M. [I] [L] son licenciement pour motif économique.

Le 28 avril 2008 monsieur Christophe X...a fait une demande de congé parental d'éducation car il rencontrait des difficultés de garde de son enfant de moins de trois ans et ce congé lui a été accordé le

Article 2 : La société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine versera une somme globale de 2 000 euros au syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et à M.

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Par courrier du 16 septembre 2016, la société a notifié à M. [D] [W] son licenciement pour motif économique.

2015 et décembre 2018, la convention la liant à la société CIRCET ainsi que les échanges de correspondance entre les deux sociétés concernant le transfert de salariés, et la note économique transmise au

Sur l’intervention de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche dans l’instance enregistrée sous le n° 25TL00635 et l’intervention de la société

C D, représentant la Société de chasse communale de Saorge (APCNC). Considérant ce qui suit : 1.

En outre, il n'est pas contesté que les rejets en mer qui ont été autorisés, sous forme non pas d'eaux souillées mais traitées en préalable, ne s'effectueront pas en zone Natura 2000.

est destinée à être ouverte à l'urbanisation pour le secteur économique, ainsi que l'a relevé le commissaire-enquêteur.

Par courrier du 14 septembre 2016, la société a notifié au salarié son licenciement pour motif économique et par courrier du 19 septembre 2016, le salarié a fait connaître sa volonté d'adhérer au congé