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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26fd
29 avril 2025
La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 4] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 6] situé
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6811aebc81f47e994feb2703
La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé
6811aebd81f47e994feb2705
6811aebd81f47e994feb2707
La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 7] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 11] situé
6811aebd81f47e994feb2709
La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 2], employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 4] situé [Adresse
6811aebd81f47e994feb270f
La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 3] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 6] situé
6811aebe81f47e994feb2715
La société COPIREL, dont le siège social est situé à [Localité 2] (92), employait plus de 800 salariés sur le territoire français au sein de plusieurs établissements, dont celui dit de [Localité 5] situé
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6811aebf81f47e994feb271f
6811aebf81f47e994feb2721
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6811aec081f47e994feb272f
5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a05
17 juillet 2025
démonstrateurs et conducteurs convoyeurs des entreprises de construction d'automobiles.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d88f151f8d8ccf63df
28 novembre 2018
Monsieur X... demande à la Cour de : - réformer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions ; - enjoindre à la société COTE JARDIN de rémunérer les temps de trajet siège-chantier et chantier-siège
1re chambre civile
691ef2350faf9858cdfaf41b
18 novembre 2025
Les travaux ont été exécutés et ont donné lieu à un procès verbal de réception établi le 20 octobre 2014, avec réserves à l'égard de l'entreprise Etablissements Buriller Père et Fils.
ETRANGERS
679874425b6b52f3e4a430cb
27 janvier 2025
Le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse a : -joint les procédures, -constaté la régularité de la procédure, -ordonné la prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention de
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION dont le siège social est situé au [Adresse 3] immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N° 400 574 950 représentée par INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE, agissant
7ème Ch Prud'homale
696a0485cdc6046d47804fbd
15 janvier 2026
À ce titre, il disposait d'un permis CACES (conduite de chariot automoteurs de manutention à conducteur porté catégorie 3).
15e chambre
5fdda03b41d06049342f128b
22 août 2018
comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans
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