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6 185 résultats pour « convention collective des entreprises de travail temporaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6971fd67cdc6046d473a7757

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[M] [R] était embauché à compter du 24 août 2009 en qualité de salarié intérimaire auprès de plusieurs sociétés [6], entreprises de travail temporaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db762da56e01fd67b0a44

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. Par requête du 18 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ab

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il est de principe que l'accroissement temporaire d'activité constitue un accroissement temporaire de la charge de travail habituelle de l'entreprise accidentelle ou cyclique qui ne peut être absorbée

Source officielle
CA

6e chambre

603446edbf630f37a17cf1af

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

ou par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La convention collective applicable définit les fonctions de climaticien polyvalent niveau III, position I, coefficient 210 comme celles des ouvriers qui exécutent les travaux de leur métier à partir de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cd

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

temporaire irrégulier ; qu'il souligne que c'est bien pour remplacer des agents de Charbonnages de France partis définitivement de l'entreprise qu'il a été recouru au travail temporaire et fait valoir

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710d

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

temporaire par la mise à disposition du même travailleur intérimaire, c'est-à-dire de M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La convention collective applicable est celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0db8c25a97f0381f4f1b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Il n'a pas travaillé de janvier à octobre 2010 et il a été mis fin à la relation de travail en octobre 2010. La convention collective applicable est celle des bureaux d'études dite « Syntec ».

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60323fb9da7b4975d6a045d3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

de travail consécutive à une maladie, un accident, une maternité, en application du contrat de travail ou de convention collective de travail, lorsqu'elles sont destinées à maintenir en tout ou en partie

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60323fb9da7b4975d6a045d4

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

de travail consécutive à une maladie, un accident, une maternité, en application du contrat de travail ou de convention collective de travail, lorsqu'elles sont destinées à maintenir en tout ou en partie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336b6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour l'application des dispositions qui précèdent, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de travail temporaire est calculé en ajoutant au nombre des salariés permanents le

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

convention du 16 février 2017 intitulée 'Avis de mutation temporaire d'un contrat de travail de joueur de rugby professionnel ou professionnel pluriactif homologué' signée par les deux clubs et le joueur

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb80

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

que le dirigeant et le représentant de la société de travail temporaire étrangére est M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

, secteur de l'audio-visuel, de recourir au CDD d'usage (accords collectifs du 12 octobre 1998 étendus le 15 janvier 1999 à l'ensemble du secteur de l'audiovisuel, avenant d'intermittent à la convention

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La convention collective applicable était celle du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db4

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

l'article 14 de la convention collective nationale du 30 avril 1997, que les contrats extras remplissent les conditions posées par les articles L. 1242-12 et L. 1244-4 du code du travail.

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a8e633183e2ee17d45

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

temporaire de l'activité de l'entreprise (2°) et les emplois saisonniers ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355cebf1fa7f870d29fbc

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

de travail durant ses années de collaboration avec l'intimée, que la Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles (secteur public de l'audiovisuel) limite à 140

Source officielle

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