collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non-lucratif.

[X] [L], né en 1958, a été engagé par la SAS Korian [5] par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1989 en qualité de médecin en application de la convention collective nationale

d'une convention collective.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (dite CCN 51) était applicable aux relations entre les parties ; qu'elle

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, du 31 octobre 1951, Vu la jurisprudence, Il est demandé à la Cour de': - confirmer

La convention collective applicable est la convention collective nationale des Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. M.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite 'Syntec'.

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Madame [R] [I] soutient que son employeur relevait de la Convention Collective unifiée dite CCU alors que l'ASSOCIATION [6] affirme qu'elle a été soumise jusqu'en octobre 2007 à la Convention Collective

La convention collective nationale applicable est celle des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins , de cure et de garde à but non lucratif.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et l'association

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La convention collective applicable est celle des établissements de santé privés à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Mme [A] [Q] soutient devant la cour qu'en raison de son statut de cadre-pharmacien elle aurait dû pouvoir bénéficier d'une indemnité conventionnelle de licenciement au moins égale à 18 mois de salaire

ni celle-ci, ni l'accord collectif, en l'espèce l'article 33.5 alors applicable de la convention collective nationale de la restauration rapide, ne sont conformes aux dispositions de la loi dont l'article

Par ailleurs, le prêt de main d' oeuvre à but non lucratif est autorisé selon les dispositions de l'article L.8241-2 du code du travail, et requiert : 1° L'accord du salarié concerné ; 2° Une convention

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Elle relève de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.