La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. L'effectif de l'entreprise s'élevait à plus de 11 salariés.

régi par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Son recours a été rejeté par décision du 22 mai 2014. Par deux courriers des 11 et 28 mars 2014, plusieurs postes de reclassement au sein de la société Pages Jaunes ont été proposés à M. X....

de l'article 22-9ème de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et des articles 4 et 4 bis de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres, de : - infirmer

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Cet emploi est soumis à la convention collective nationale du travail mécanique du bois scieries négoce et importation du bois.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

1948 par le décret n° 48-1842 du 6 décembre 1948 puis a été rendue applicable en Nouvelle-Calédonie par une déclaration de la France au Bureau international du travail du 27 novembre 1974.

Sur le fond, l'URSSAF fait d'abord valoir que l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 est applicable à la société contrôlée.

faisait référence à cette même convention collective modifiée le 22 janvier 1970 ; Or attendu que l'article 17 de cette convention collective, modifié par avenant du 16 mars 1994, prévoit que tout employeur

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

à la convention collective nationale.

Il a démissionné en novembre 1987, puis a été réembauché le 1er février 1988. De nouveau, il a démissionné le 26 février 1988, avant d'être réembauché le 27 juin 1988.

(statut cadre, niveau 2.3, coefficient 150, convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil).

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.

8 février 1957, était également régie par deux protocoles d'accord nationaux du 26 avril 1973 et du 11 juin 1982.