CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 091 résultats pour « convention collective nationale du 17 février 1958 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316f8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

collective nationale des transports routiers, étant ici rappelé que l'article 2B de la loi du 17 janvier 2003 a expressément prévu que les contingents conventionnels d'heures supplémentaires négociés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91872

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60335819affcf009459f5579

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

La convention collective nationale de l'immobilier respecte les critères posés par la Cour de cassation en matière de forfait jours; . il y avait bien un suivi de son temps de travail, ses bulletins de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02120_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc7981

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[D] s'appuie sur l'Accord collectif national relatif au statut conventionnel des cadres de direction de Groupama en date du 10 septembre 1999, qui prévoit expressément que les cadres de direction bénéficient

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc9051bd2ff4b389169335

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Ensuite, les articles 1.1.3.2. à 1.1.3.2.1. de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999, posent le principe selon lequel 'les médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316fc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

collective nationale des transports routiers, étant ici rappelé que l'article 2B de la loi du 17 janvier 2003 a expressément prévu que les contingents conventionnels d'heures supplémentaires négociés,

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57394f8349485c06dc9

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 telle que modifiée par additif du 14 mars 1975 et étendue par arrêté du 17 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e3ae6cc33749e717bd27

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La convention collective nationale des établissements pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966 s'applique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60355b9d680f8483dd38ffe5

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail, désormais intitulée convention collective nationale des services

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692eda8

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00456_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu : - la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne du 21 juillet 1959 en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05449_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

collective nationale de 1951 qui fixe la valeur du point pour 2022 et qui s’impose aux autorités compétentes en matière de tarification et doit également appliquer l’effet glissement vieillesse technicité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Kader X..., né le 12 juin 1952, après avoir travaillé comme intérimaire à partir de janvier 1987, a été engagé par CDI le 6 février 1990 par la la Régie Nationale des Usines Renaults, établissement de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336ca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611bc173dff6a79336e4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

collective et accords collectif en vigueur dans la société.

Source officielle

Page 13 sur 105

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.