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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6864bea9f8541312a816c4ca
1 juillet 2025
Le 1er janvier 2015, le bail a donc été cédé à son fils M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725863cdc6046d474f98f2
16 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00204 Appelante Mme [B] [O] née le 08 Novembre 1957 à [Localité
69725869cdc6046d474f9946
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00203 Appelante Mme [O] [I] née le 18 Juin 1957 à [Localité
69725aa8cdc6046d474fbe5c
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F 20/00186 Appelante Mme [R] [V] née le 11 Janvier 1956 à [Localité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
le 25 mai 2020, l'association Mont Transet Vent Debout, Mme H D, M.
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