CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
616243b91217cad6c01648e7
20 mars 2014
Activité exercée dans le cadre d'une autonomie définie ponctuellement.
Pôle 1 - Chambre 2
615e0df2c25a97f0381f50a4
11 décembre 2014
La société De Clarens a cédé à la société Axelliance Business Services ci- après désignée Axelliance, un portefeuille de clientèle composée notamment de clients pour lesquels M.
4ème Chambre
DCA_20VE01276_20231121
21 novembre 2023
Si les requérants soutiennent que cet accompagnement ne correspondait pas aux besoins de leur enfant qui n'était plus scolarisé faute de place dans un IME désigné, d'une part ils n'allèguent pas avoir
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d8
23 mai 2001
Madame BAILLY-MAITRE, désignée par ordonnance du 13 juin 2000 pour présider la 6ème Chambre de la Cour . Madame DUMAS, Conseiller .
Chambre sociale
6a02b4fdcdc6046d47709d26
7 mai 2026
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c6
10 avril 2008
, tout comme votre attitude, ne correspondent plus du tout à notre attente.
6253c90fbd3db21cbdd871e3
27 juillet 2004
la prestation fournie à la demande tendant à obtenir le paiement d'une rémunération mensuelle correspondant à la durée légale ; Attendu que si cette contrepartie a été contractuellement prévue sous la
Cabinet D
6284907f498a54057d102ef3
12 mai 2022
Motifs de la décision : L'appel a été interjeté dans les formes et délais légaux. Il est recevable.
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
L'A.G.S et le C.G.E.A de Marseille rappellent les conditions légales et réglementaires de leur garantie et demandent à être mises hors de cause pour toutes les créances nées de l'exécution du contrat de
6253cc02bd3db21cbdd8ed49
30 novembre 2011
AART DESIGN ...
6253c8d1bd3db21cbdd86590
12 décembre 2002
Elle a donné à bail à la société THOMSON CSF, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société THOMINTEX, nouvellement désignée THALES FREIGHT & LOGISTICS, les locaux dépendant du bâtiment B à
2ème chambre section A
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
[Z] en indiquant si celles-ci correspondaient aux travaux à réaliser. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
Dans ces conditions, les éléments produits par M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f441edcdc6046d472e769f
30 avril 2026
DBVT-V-B7H-UYCM Jugement (N° 21/03164) rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SA Leroy Merlin France prise en la personne de ses représentants légaux
6253c993bd3db21cbdd88ae4
20 novembre 2006
Y... à payer la somme de 3600 ç en réparation des préjudice soumis à recours, avec intérêts dans les conditions définies par le jugement et de confirmer la décision pour le surplus.
Chambre 4-6
69d9e4a8cdc6046d47d9d95e
10 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée
6253ca1abd3db21cbdd8a0ee
22 janvier 2008
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Janvier 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
la POLYCLINIQUE du MAINE, n'a pas donné de base légale à sa décision
3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
Par jugement du 17 mars 1993, le tribunal correctionnel de Castres qui a statué sur l'action publique, a également ordonné une expertise médicale confiée à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603397961a44414c7fd0a72f
17 mai 2017
1er mars 2010 et décembre 2012 outre la somme de 1.274,32 euros bruts au titre des congés payés afférents, -1.070,22 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -8.772,30 euros bruts à titre d'indemnité
Page 13 sur 1684