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242 résultats pour « demande du mari tendant à ce que la révision prenne effet à compter du dépôt de la requête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rejeter l'intégralité des demandes, fins et conclusions de l'Association Inspire [Localité 6]'; . Condamner l'Association Inspire [Localité 6] à payer à M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fb3167841f1927b689

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Au vu de la déclaration de créance, des tableaux d'amortissement et des avenants, le calcul s'établit ainsi compte tenu de la déchéance des intérêts depuis le 31 mars 2010 : capital dû au 31 mars 2010

Source officielle

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