CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
60374f88e257782d77b55234
15 avril 2015
[M] [G] à 5 850 euros ; que la demande aux fins de réévaluation de l'indemnité d'occupation à sa charge formée par Mme [E] n'est étayée par aucune pièce ; Considérant que MM.
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2f
6 juillet 2023
en béton reposant sur des isolateurs * mise en place d'un sol coulé amortissant au rez-de-chaussée et au sous sol pour réduire les bruits des roulements des chariots * sciage des planchers du
1re chambre 2e section
625fa5938361df277dc59a02
19 avril 2022
[U] et [D] [X] de toutes leurs demandes, fins et moyens et les dire mal fondés, - condamner solidairement MM.
Page 13 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"