de la somme reconnue, ce document ne pourrait constituer tout au plus qu'un commencement de preuve par écrit qui devrait être corroboré par des éléments extérieurs pour valoir preuve complète,

[O] de sa demande en paiement d'une somme de 119 882 euros au titre d'un défaut de vigilance de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France ; - débouté M.

Cette obligation ne peut toutefois porter que sur les documents originaux ou les copies de ces documents effectivement détenus par les services fiscaux.

Le 24 décembre 2022, le bailleur a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail pour avoir paiement de la somme en principal de 1 498,30 € au titre

desdits documents pour présenter des documents " Bon Pour Exécution " (BPE) ou des documents tenant compte de l'ensemble des remarques. / S'il s'agit d'un deuxième envoi de documents ou de mise au point

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de l'année 2017 n'était pas habitable à la date de cette acquisition ; - de l'analyse des documents produits par M. et Mme A à l'appui de la demande de permis de construire qu'ils ont déposée auprès

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

de 8 448 844,50 euros, - condamner Arcelor Mittal au paiement de ladite somme de 8 448 844,5euros, - subsidiairement, - condamner Arcelor Mittal au paiement de la somme de 6 670 424,50 euros,

La société de droit anglais Anotech Energy Global Solutions Ltd, membre d'une intégration fiscale dont la société tête de groupe est la société anonyme Alten, a fait l'objet d'une visite domiciliaire,

de 1400 euros au titre des frais irrépétibles, n'a fait droit à la demande de la banque qu'au titre du solde du compte courant en condamnant [N] [L] à lui payer la somme de 30 327,03 euros, a constaté

Ainsi, et dès lors que l'autorisation en litige est soumise à un contentieux de pleine juridiction, sa légalité doit être appréciée par rapport à ce document et non au document antérieurement en vigueur

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148,85 euros en paiement du programme [Adresse 8], - la somme de 32 086,86 euros en paiement du programme [Adresse 7], - la somme de 36 046,89 euros en paiement du programme [Adresse 6], - la somme

La question restant dans le débat porte sur le redressement par l'Urssaf de la Corse visant le paiement de la somme de 384 247 euros au titre du travail dissimulé.

légaux à compter du jugement, -dit que la somme de 73 777,56 ç correspondant aux travaux sera réévaluée en fonction de l'évolution de l'indice BT O1 publié en décembre 2002 et celui publié à la date

B... la somme globale de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile en cause d'appel, et à Denis B... la somme de 8 000 francs même titre.