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1 468 résultats pour « dommage subi par le propriétaire du véhicule assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75af6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, il est important de préciser que le contrat d'assurance prévoit spécifiquement, en cas de vol de véhicule, la remise par l'assuré de la « clé » du véhicule et de « ses doubles d'origine »,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae78

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

- 70 000 euros, au titre du préjudice lié à la perte du chiffre d' affaires, de 13 % pour l' année 1999- 2000, lié à ces véhicules manquants. - 6 000 euros, à tire de dommages intérêts pour procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca6cbb8d6158577da99142

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Nous garantissons votre responsabilité civile et celle des personnes assurées, lorsque des dommages matériels et/ou corporels sont subis par un tiers à l'occasion d'un accident dans lequel le véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d133

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

subis, d'écarter la thèse de l'acceptation des risques par la victime pour exonérer la commune ou le département de sa responsabilité, le dommage ne présentant ni un caractère imprévisible ni un caractère

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03671_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

aux biens " et la somme de 1 640 euros au titre des dommages au véhicule, assorties des intérêts de droit capitalisés à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis à la suite d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b16da31367c908eb593

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme [W] [M] soutient qu'elle doit être considérée comme co-contractante car elle est propriétaire du véhicule, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a01

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 3 octobre 2018, la société Bassaisteguy, propriétaire d'un véhicule de marque Renault modèle Master immatriculé [Immatriculation 4], a souscrit une assurance auprès

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6906f3a6af3a2ea72d42ca73

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les sociétés intimées, propriétaire des fonds servants, s'opposent vivement à l'utilisation de la servitude pour un usage autre que par des véhicules de moins de 3,5 tonnes sans démontrer, ni même soutenir

Source officielle
CA

2e Chambre

616359d61416be03751aa40f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

EXPOSE DU LITIGE Les faits : La société COMPTOIR AIXOIS DES PEINTURES ET REVETEMENTS est propriétaire du véhicule ISUZU NPR mis en circulation le 15 octobre 2003 et dont la société SOVIMAR, venderesse

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809da

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur le périmètre de l'appel : Pour déclarer responsable la SARL SPORT AUTO des préjudices subis par Madame [I], le jugement dont appel retient que les dégradations subies par le véhicule déposé par

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fe1c63a48673f7c0a73b741

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Dire que les sociétés US Formula Project Srl et Euromotosport Srl sont propriétaires des véhicules Ligier JSP3 châssis n°3 et 7 au sens des dispositions de l'article 569 du Code civil.

Source officielle
CA

6e Chambre C

603355d980fbb106d76c045a

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Outre les charges de la vie courante, il assume également le paiement des taxes foncières et d'habitation relatives aux biens immobiliers dont il est propriétaires en propre, ce qui représente une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2b

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

KIT ARROSAGE PISCINE est tenue de réparer les dommages subis par M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f809

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[B] que le véhicule loué était hors d'usage ; qu'il était assuré au tiers ; que les dégâts observés ne correspondaient pas à l'hypothèse d'une collision avec un animal tel qu'il l'indiquait.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03715_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

un préjudice de 73 534,85 euros correspondant à l'indemnisation versée à son assuré au vu de l'expertise contradictoire réalisée ; - Nantes Métropole Habitat a subi un préjudice de 10 000 euros correspondant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ec12cdc6046d477e3078

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[S] et assuré par la société Macif ou le véhicule conduit par Mme [N] assuré par la société Calypso ait commis une faute car l'imputation du dommage corporel de la victime à la collision intervenue avec

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03503_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

un préjudice anormal et spécial ; En ce qui concerne les préjudices : - ils ont subi un préjudice matériel résultant du changement de la porte de garage et de l'endommagement de leurs véhicules pour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163de23e9a173d6d859cd83

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

terrestre à moteur, le conducteur ou le gardien de ce véhicule impliqué, et ces derniers ainsi que l'assureur du véhicule, condamnés à réparer les dommages causés à un tiers, ne peuvent exercer un recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523e

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

[H] [A], citoyen roumain, alors qu'il était passager de son propre véhicule assuré et immatriculé en Roumanie, en est sorti pour constater qu'un pneumatique venait d'éclater, a été déséquilibré, a chuté

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d398bcafcb3a63e025

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au terme de la police d'assurance et seuls ont cette qualité le propriétaire du véhicule assuré, le souscripteur et toute personne ayant avec leur autorisation la garde ou la conduite de ce véhicule ;

Source officielle

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