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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a0
18 février 2014
De 2003 à 2010, la salariée a été victime d'agissements répétés portant atteinte à ses droits et sa dignité.
Pôle 6 - Chambre 5
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23 septembre 2010
[ZA] sera effectivement réintégré à son poste de travail, étant précisé que le salarié est resté sans aucune rémunération pendant cette période. Au mois de février 2004, M.
Pôle 6 - Chambre 10
61627b5492e3db741f8570a7
14 mai 2013
2003-2004, - 1 900,08 € pour les 117,75 heures complémentaires effectuées au cours de la saison 2004-2005 - 880,50 € pour les 67 heures complémentaires effectuées au cours de la saison 2006-2007
6253cd4ebd3db21cbdd92e52
2 février 2016
, à effet du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 (12 mois), ¿ avenant no2 de renouvellement du CAV, signé le 26 juillet 2008, à effet du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2009 (12 mois), ¿ avenant no 3
6253cb3dbd3db21cbdd8d293
17 novembre 2009
au 30 juin 2006, l'instance nationale provisoire a été instituée par ordonnance no 2005-299 du 31 mars 2005 (JO du 1er avril 2005) complétée par ses décrets d'application du 20 avril 2005 et du 27 mai
CHAMBRE SOCIALE B
6163278a33484180ee72288a
22 juin 2011
Il est acquis que Mme [X] [CO] a été en congé maternité du 27 novembre 2003 au 28 avril 2004 puis congé maladie et maternité du 2 septembre 2005 au 9 février 2006.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc3eaaf44d62f53e9b1
26 février 2013
[Y] avec sa requête déposée le 20 novembre 2008 devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et le jugement de celui-ci en date du 11 juin 2012, le salarié invoque principalement les mêmes faits
6253cce1bd3db21cbdd91958
15 juillet 2014
de juillet 2004 à décembre 2004, janvier 2005, novembre et décembre 2006, janvier à mars 2007, mai à décembre 2007 et janvier à avril 2008.
6253cc6bbd3db21cbdd900cc
8 janvier 2013
, la société Mutuelle du Mans Assurances VIE a fait l'objet, de la part d'inspecteurs agréés et assermentés de l'URSSAF de la Sarthe, d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les années 2001 et 2002
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19 mars 2008
de la période de référence du 1er juin 2002 au 31 mai 2003, dont le reliquat en janvier 2004 s' élevait à 13 jours et que la salariée avait demandé à prendre au cours de la période du 9 au 14 février
6253cad4bd3db21cbdd8c3a9
2 juillet 2008
a prévu la mise en place progressive d'un 13ème mois à compter du mois de janvier 2004, et ce dans les conditions suivantes : 1 / 3 en décembre 2004, 2 / 3 en décembre 2005 et totalité en décembre 2006
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE
5fda11025b6bf4540ba54dec
3 octobre 2019
2000 et décembre 2003 ne dit pas que les entretiens étaient organisés ; que l'attestation de Mme [Q], sa supérieure hiérarchique de 1995 à 2001, puis de 2006 à 2012, qui certifie que les entretiens annuels
9e Chambre B
616308045a67331bacec3c98
22 novembre 2012
pour la période de juin 2007 à décembre 2007, -1.406,45€ à titre de rappel de salaire pour la période de janvier 2008 à avril 2008, -719,06€ à titre de rappel de salaire pour la période de mai 2008
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
2002 : 2. 105, 41 euros - août 20022. 124, 55 euros - décembre 2002 (niveau G) 2. 217, 85 euros - décembre 20032. 311, 16 euros - décembre 2004 (niveau H) 2. 404, 47 euros.
15e chambre
5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4
16 décembre 2020
978 euros 2006 : 2 037,44 euros 2007 : 2 207 euros 2008 : 2 256 euros 2009 : 2 264 euros 2010 : 2 185 euros 2011 : 2 039 euros 2012 : 2 094 euros 2013 : 2 064 euros.
Chambre Sociale
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27 septembre 2010
Fin juin 2006, l'effectif de ce site était de 312 salariés.
6253cc43bd3db21cbdd8fa34
28 août 2012
au 20 mars 2006 et ceux concernant trois autres salariés : M.
Pôle 6 - Chambre 8
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27 mai 2010
: - entre l'exercice 2004 et l'exercice 2005, le produit net bancaire de la société a été presque divisé par deux.
6253ca65bd3db21cbdd8aeda
28 mars 2008
d'heures supplémentaires effectuées entre janvier 2003 et avril 2004 inclus, avec un calcul des heures supplémentaires sur une base mensuelle
5fdaa54fbf26ea3610d51f2b
7 juin 2019
L'évolution professionnelle de [I] [V] se présente comme suit: - au mois de juin 2001: ingénieur position 1.2, - au mois d'avril 2005: ingénieur analyste position 2.1, - au mois de janvier 2006: ingénieur
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