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21 411 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

De 2003 à 2010, la salariée a été victime d'agissements répétés portant atteinte à ses droits et sa dignité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616398d09c0939beba85f499

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[ZA] sera effectivement réintégré à son poste de travail, étant précisé que le salarié est resté sans aucune rémunération pendant cette période. Au mois de février 2004, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61627b5492e3db741f8570a7

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

2003-2004, - 1 900,08 € pour les 117,75 heures complémentaires effectuées au cours de la saison 2004-2005 - 880,50 € pour les 67 heures complémentaires effectuées au cours de la saison 2006-2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e52

Appel

2 février 2016

2 février 2016

, à effet du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 (12 mois), ¿ avenant no2 de renouvellement du CAV, signé le 26 juillet 2008, à effet du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2009 (12 mois), ¿ avenant no 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d293

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

au 30 juin 2006, l'instance nationale provisoire a été instituée par ordonnance no 2005-299 du 31 mars 2005 (JO du 1er avril 2005) complétée par ses décrets d'application du 20 avril 2005 et du 27 mai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163278a33484180ee72288a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Il est acquis que Mme [X] [CO] a été en congé maternité du 27 novembre 2003 au 28 avril 2004 puis congé maladie et maternité du 2 septembre 2005 au 9 février 2006.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629bc3eaaf44d62f53e9b1

Appel

26 février 2013

26 février 2013

[Y] avec sa requête déposée le 20 novembre 2008 devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et le jugement de celui-ci en date du 11 juin 2012, le salarié invoque principalement les mêmes faits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91958

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

de juillet 2004 à décembre 2004, janvier 2005, novembre et décembre 2006, janvier à mars 2007, mai à décembre 2007 et janvier à avril 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cc

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

, la société Mutuelle du Mans Assurances VIE a fait l'objet, de la part d'inspecteurs agréés et assermentés de l'URSSAF de la Sarthe, d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les années 2001 et 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad19

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

de la période de référence du 1er juin 2002 au 31 mai 2003, dont le reliquat en janvier 2004 s' élevait à 13 jours et que la salariée avait demandé à prendre au cours de la période du 9 au 14 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a9

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

a prévu la mise en place progressive d'un 13ème mois à compter du mois de janvier 2004, et ce dans les conditions suivantes : 1 / 3 en décembre 2004, 2 / 3 en décembre 2005 et totalité en décembre 2006

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE

5fda11025b6bf4540ba54dec

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

2000 et décembre 2003 ne dit pas que les entretiens étaient organisés ; que l'attestation de Mme [Q], sa supérieure hiérarchique de 1995 à 2001, puis de 2006 à 2012, qui certifie que les entretiens annuels

Source officielle
CA

9e Chambre B

616308045a67331bacec3c98

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

pour la période de juin 2007 à décembre 2007, -1.406,45€ à titre de rappel de salaire pour la période de janvier 2008 à avril 2008, -719,06€ à titre de rappel de salaire pour la période de mai 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae58

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

2002 : 2. 105, 41 euros - août 20022. 124, 55 euros - décembre 2002 (niveau G) 2. 217, 85 euros - décembre 20032. 311, 16 euros - décembre 2004 (niveau H) 2. 404, 47 euros.

Source officielle
CA

15e chambre

5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

978 euros 2006 : 2 037,44 euros 2007 : 2 207 euros 2008 : 2 256 euros 2009 : 2 264 euros 2010 : 2 185 euros 2011 : 2 039 euros 2012 : 2 094 euros 2013 : 2 064 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5251669d540ac7baa2a

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Fin juin 2006, l'effectif de ce site était de 312 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa34

Appel

28 août 2012

28 août 2012

au 20 mars 2006 et ceux concernant trois autres salariés : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a2414e100fed5ecc2ea2

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

: - entre l'exercice 2004 et l'exercice 2005, le produit net bancaire de la société a été presque divisé par deux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeda

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

d'heures supplémentaires effectuées entre janvier 2003 et avril 2004 inclus, avec un calcul des heures supplémentaires sur une base mensuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54fbf26ea3610d51f2b

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

L'évolution professionnelle de [I] [V] se présente comme suit: - au mois de juin 2001: ingénieur position 1.2, - au mois d'avril 2005: ingénieur analyste position 2.1, - au mois de janvier 2006: ingénieur

Source officielle

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