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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a7
18 février 2014
(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Nathalie X.
2e chambre sociale
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26 novembre 2025
[W] [L] a été engagé en qualité d'employé polyvalent de restauration, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet prenant effet au 1er août 2020, par la société Frenchie's Tacos, gérée par M.
CHAMBRE SOCIALE C
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30 avril 2015
[T] [L] une proposition de reclassement sur laquelle le médecin du travail avait donné son accord, à savoir sur un poste d'opérateur polyvalent, avec une baisse de qualification (coefficient 215) et de
Pôle 6 - Chambre 11
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28 janvier 2020
EXPOSE DU LITIGE La SAS Sipartech a employé Madame [O] [C], née en 1979, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 octobre 2014 avec effet au 17 novembre 2014, en qualité d'assistante
6253ccbbbd3db21cbdd91198
(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Valérie X..
6253ccd4bd3db21cbdd9162f
22 mai 2014
Les postes de valet de chambre, femmes de chambre, employées d'étage, employées polyvalentes et employés toutes mains étant pourvus, et afin de vous permettre de travailler de jour, nous avons alors décidé
CHAMBRE 8 SECTION 2
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4 juin 2026
au retour à l'emploi d'un montant de 750 euros ; qu'il avait travaillé dans un CAPEP où il s'occupait du compostage des résidus alimentaires ; qu'il refaisait des démarches d'emploi dans le domaine de
17e Chambre B
6035ef6a462599553cd3ea87
28 janvier 2016
supérieur en tant que remplaçant à une promotion définitive; -la nomenclature inter-branche des emplois UNCANSS visant la polyvalence comme un des critères pour le niveau d'emploi occupé par Madame [
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13 octobre 2015
Pierre X... a été embauché par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée et à temps partiel, assortis
6e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b72
9 décembre 2014
, à l'encontre de plusieurs sociétés qui l'avaient successivement employé sur le site, dont toutes ont fait l'objet à ce jour d'une liquidation judiciaire.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
polyvalence des tâches au sein des ateliers.
Chambre sociale
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9 avril 2026
Aux fins d'équilibrer nos coûts à nos ressources, notre entreprise doit se recentrer sur les emplois de 'pur productivités', en particulier les emplois des opérateurs machines les plus polyvalents, qui
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Abdelhaï X... a été embauché par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée et à temps partiel, assortis
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Richard X... a été embauché par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée et à temps partiel, assortis
6253cd4ebd3db21cbdd92e52
2 février 2016
Dominique X... a été embauché par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employé de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée et à temps partiel, assortis
1re chambre sociale
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25 novembre 2020
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
Il souligne que la question de sa polyvalence est par conséquent un élément central du débat.
Pôle 6 - Chambre 6
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La fiche de poste annexée au contrat de travail est la fiche de poste « staff ou employés polyvalent » ; il est mentionné que l'employé polyvalent ou staff est chargé d'exécuter le programme de la pratique
6253c9febd3db21cbdd89c4e
27 mars 2007
* * * La société CYCAS a embauché Monsieur X... pour une durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent d'entretien de bâtiment à compter du 04 mars 2005.
Chambre Sociale
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10 janvier 2025
Arrêt du 10 janvier 2025 - page 8 Exemples d'emploi : Cadre polyvalent dans un Office à structure simplifiée, clerc spécialiste, responsable d'un service à développement limité : expertise, négociation
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