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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a4
16 octobre 2024
[S] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02410_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Sociale D salle 1
5fdcbe031bb25529c5142edd
26 octobre 2018
Les affaires ont été fixées selon la procédure de l'article 905 du code de procédure civile.
Sociale B salle 3
5fd98d0075940d7dc0333227
20 décembre 2019
le respect de la procédure disciplinaire et la réunion de la commission de discipline, ce qu'elle ne fait pas - elle ne prouve pas non plus avoir eu connaissance de l'incident le 20 juillet 2010 de sorte
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89805
13 décembre 2007
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour les besoins de son exploitation la société GECI a ouvert en 1986 un compte bancaire auprès de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS.
Pôle 5 - Chambre 2
6962177ccdc6046d47d367ec
9 janvier 2026
civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
6620b8cfbd6a8f00086abae3
17 avril 2024
[O] : ORDONNE une expertise et commet pour y procéder le docteur [U] [V], Faculté de médecine de [Localité 17] - Laboratoire de médecine légale, [Adresse 1] (02 40 41 28 33 - [Courriel 19]), lequel
Chambre Commerciale
69fd7c48cdc6046d470423f6
7 mai 2026
Par arrêt du 28 mars 2024, la cour d'appel de Grenoble a ordonné la révocation de [A] [G] aux fonctions de gérant de la Sci Les Trèfles et de la Sci Les Iris, et a rétabli [O] [G] dans ses fonctions de
Pôle 6 - Chambre 11
6162c831b820aa60963d844d
6 septembre 2012
SUR CE Sur les fonctions de Monsieur [O] [O] et la convention collective applicable.
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c9004394d
11 janvier 2023
Application en l'espèce En l'espèce, la lettre de licenciement est motivée de la manière suivante : "Dans le cadre de vos fonctions, vous aviez de larges pouvoirs, notamment ceux de faire procéder
5e Chambre
615e0ddac25a97f0381f4fea
18 décembre 2014
[C] parte occuper des fonctions aux Antilles.
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
des plannings, votre absence de réponse aux salariés lorsque vous êtes sollicité ou votre non respect des procédures suite à un accident du travail, et ce afin de remplir pleinement vos fonctions de cadre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les Sauzaies et autres ont demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2020, 17 septembre 2020 et 14 mai 2021, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande
Pôle 6 - Chambre 10
6162cc30fea1086acdbe41bd
19 juin 2012
Pour plus ample exposé de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier, reprises et complétées lors de l'audience des débats.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6979e5a8cdc6046d47f6ee0e
27 janvier 2026
[D] [E] [A] a donné procuration à Mme [Y] [A], sa mère, sur les comptes de la société.
Pôle 6 - Chambre 7
653b59c3502b828318c4e61f
26 octobre 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
6253c8ecbd3db21cbdd86ad0
20 août 2003
Par jugement du 19 juin 1998, le Tribunal de commerce d'Auch a prononcé la liquidation judiciaire de Lucia X..., l'épouse de Thierry X..., par extension de la procédure de ce dernier.
Pôle 1 - Chambre 9
67fde8319b68debe44f7e8a1
11 avril 2025
Une procédure a été initiée en Suisse par la société UCB.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux titres exécutoires du 8 juin 2018 d'un montant respectif de
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