de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de

B, agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat, a été détaché auprès du département de la Haute-Vienne en qualité d'agent technique territorial pour une période de deux ans à compter

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit ; - le centre de ses intérêts matériels et moraux est situé en Nouvelle-Calédonie.

Aux termes du 1er alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Sur la prime d'efficacité, la société [1] justifie que le montant maximal de cette prime était discrétionnaire et que les autres salariés ont vu le montant de leur prime baisser dans les mêmes proportions

Personne d'autre ne se trouvait dans la voiture, il n'y avait pas de passager arrière droit. (....)

Vu les autres pièces du dossier.

A... soutient que la commune n’a pris aucune mesure pour mettre fin au harcèlement moral dont il s’estime avoir été victime.

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " () Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne le harcèlement moral : 3.Aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 alors applicable : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une

personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.

sociaux, de ses droits à pension de retraite, à compter de la date de mise à la retraite d'office, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de condamner l'Etat

Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de

Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de

B ; - la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie ne saurait démontrer, à elle seule, l'existence d'une situation de harcèlement moral ; - les autres moyens soulevés par Mme D et